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Le difficile chemin vers la transparence pour la CCPA

Si la transparence est totale pour la plus vertueuse des communautés de communes (celle de la Porte d’Alsace) où tous les comptes sont accessibles en ligne de 2001 à 2009. Il n’en est pas de même pour notre com.com, pour pouvoir accéder au coût des déchets il faut décoder le seul document en ligne qui se nomme «  Rapport du Président de la CCPA sur la qualité et le coût des déchets pour 2008.». Le rapport 2009 est disponible pour les élus mais pas accessible en ligne.

L’étude portera donc sur l’année 2008 (seule disponible) nombre  d’habitants de notre Com.com 61 290 h

Coût de la collecte OMR classique          1 189 045 €

Coût du traitement                                 1 235 893 €

Collecte sélective                                       471 344 € déduction faite des aides  éco emballage…

Coût des déchetteries                            1 085 419 €

Coût de l’agent de quai et chef de site      112 773 € calculé d’après l’annoncé 1.84 €/h X 61 290 h

Coût total calculé                                  4 094 475 €

Coût total annoncé par le Président     4 094 172 € soit 66,8 €/ habitant

L’équilibre est atteint au moyen d’un abondement de 800 000 € soit un non payé pour les usagés de 13,02 €/ habitant.

Le montant réglé par la TEOM est donc de 66,8 – 13,02= 53,78 € / habitant

Soit une TEOM moyenne de 215,12 € pour une famille de quatre personnes.

Comparaison avec la communauté de communes de la porte d’Alsace extrait du budget 2008 consultable sur son site.

Redevance incitative payée en 2008 par les usagers de la communauté de communes de la porte d’Alsace    801 455.94 € pour 13 228 habitants soit 60.587 € / habitant

Soit une Redevance incitative moyenne de 242,28 € pour une famille de quatre personnes.

Si la CCPA était à la Redevance Incitative en 2008 la facture moyenne pour 4 personnes aurait été de 267,20 €

Historique  de la communauté de communes de la porte d’Alsace 

• 1991 : lancement de la collecte sélective
• 1992 : mise en place de la collecte sélective au porte à porte (plastiques, papiers/cartons, métaux)
• 1994 : mise en place d'une opération de distribution de composteurs
• 1996 : séparation des plastiques plats et des bouteilles plastiques
• Avril 1996 : contrats avec Eco-emballages
• 1999 : mise en place de la pesée embarquée pour 33 communes
• 2001 : distribution des sacs plastiques pour améliorer le tri des bouteilles plastiques
• 2003 : mise en place de collectes de déchets spéciaux (détergents, solvants....)
• 2004 : mise en place d'une opération de distribution de composteurs
• Janv. 2005 : finalisation et ouverture de 13 plates-formes de collecte des déchets verts
• Juil. 2005 : facturation des habitants de Retzwiller
• 2009 : mise en place de la Tri-mobile pour le ramassage des encombrants
• 2010 : mise en place d'une borne à Déchets d'Activité de Soin à Risque Infectieux (DASRI) sur le parking du siège de la Porte d'Alsace.

Ce cas est le plus favorable aux thèses des défenseurs de la RI. Le cas étudié est celui d’une communauté de communes  RURALE dont le village le plus important compte 2259 habitants au recensement 2006. Une Com.com  EXEMPLAIRE dont les habitants ont le réflexe TRI éduqué depuis plus de 20 ANS !!!

Tous ces efforts consentis pendant 20 ans permettent une économie supposée réelle, car elle ne tient pas compte des coûts sociaux répercutés sur les communes (incivilités, tâches de police, impayés, sécurisation des poubelles municipales…), de 6,12 €/ habitant et par an.

Donc si j’en croîs les chiffres après 5 ans d’apprentissage, si nous sommes très très disciplinés, nous pourront faire une économie de 375 000 €/ an  ce qui permettra d’amortir les 2.6 millions d’€ investis dans le projet Plastic Omnium en 7 années. Si Plastic omnium veut bien ne pas trop augmenter  ses tarifs !!

Une question les poubelles à puce de Plastic Omnium sont bien garanties 15 ans ?

Encore un détail, le coût de traitement des déchets (actuellement incinérés à Bourgoin) par OVADE va passer de 90€/tonne à 120€/tonne (si les budgets sont respectés et que l’usine fonctionne correctement) … A votre avis qui va payer ???