taxe incitative
REDEVANCE INCITATIVE ou REOM
- Un impôt particulièrement injuste pour les familles nombreuses.
- Transformation d’un service public en service marchand.
- Aucune sanction en amont de la production des déchets.
- La création d’un nouveau délit autour des poubelles.
- Nécessité de surveiller (cadenasser !!) sa poubelle pour éviter les conflits de voisinage.
- Obligation de sécuriser les poubelles des lieux communautaires, salle des fêtes, gymnases…
- Problèmes de salubrité pour les « usagers » faisant du zèle sur le nombre de levées.
- Compactage des OM dans les bacs les rendant difficiles à vider ou les détériorant prématurément.
- Coût de désinfection des bacs et entretien.
- Une part fixe trop importante contreproductive à l’incitation.
- Un cadre fiscal beaucoup trop rigide AUCUNE exonération sociale possible et interdiction d’abonder par le budget général.
- Une mise en œuvre impossible et donc dévoyée dans l’habitat collectif.
- Des fichiers informatiques qui se promènent dans la nature.
- Une mesure qui ne réduit pas les déchets, elle ne fait que les réorienter ce qui ne réduit pas les coûts.
- Une démarche de culpabilisation « pollueur-payeur ».
- Absence de démarche pédagogique, uniquement de la répression.
- Un encouragement au tourisme des déchets.
- Augmentation sensible des tâches de police autour des déchets. Inspection des sacs orphelins, surveillance des incinérations domestiques,(recours à la délation ?).
- Erreur volontaires de tri vers les recyclables, sollicitation plus importante et non justifiée des déchetteries.
- Une comptabilité supplémentaire coûteuse, complexe et gérée informatiquement par des prestataires dont nous devenons captifs (logiciels de gestion, outils de comptage).
- Une gestion contraignante des impayés génératrice de conflits.
- Un recours constant aux aides sociales pour régler les problèmes sociaux relatifs aux impayés.
- Un coût général de gestion difficile à maîtriser et à anticiper.
- En la rendant OBLIGATOIRE à terme, elle châtre de fait toute innovation future dans l’approche citoyenne de la gestion des déchets.
UNE USINE A GAZ INUTILE ET INJUSTE QUI NE PROFITE QU’AUX PRESTATAIRES
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