SPANC tous les coups sont permis?
Alain Choson (Vice-président de la CLCV), Stéphane Bernhard (juriste) et Claude Réveillault, présidente d’AUSEAD-HM, présidente de la CLCV des Côtes d’Armor et coordonnatrice du réseau national ANC de la CLCV, s’élèvent à juste titre contre les pratiques qu’ont dénoncé certains usagers.
Certains délégataires n’hésitent donc plus à couper l’eau d’usagers qui refusent d’acquitter à l’avance, sous la forme d’une « redevance annualisée » le coût de la visite de contrôle obligatoire de leur installation.
A juste titre pourtant puisqu’une redevance doit correspondre à un service rendu, or prélever une « redevance » avant que la visite ne soit effective, pour de simples raisons de trésorerie, contredit à l’évidence ce principe fondamental maintes fois réaffirmé par la justice administrative.
Au-delà, ces pratiques, scandaleuses répétons-le, réduisent à néant les simagrées des mêmes qui ne cessent plus de faire la danse du ventre en s’autoproclamant défenseurs zélés du « doit à l’eau »…
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