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La rumeur sur le chômage des députés

par Michel Abhervé 28/02/2012

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/02/28/la-rumeur-sur-le-chomage-des-deputes/#more-2237

Internet est un outil formidable d’information. Mais il peut aussi devenir un outil exceptionnel de désinformation, tant sont nombreux les internautes à reprendre une information et à la diffuser le plus largement possible, sans prendre le soin de la moindre vérification

Il en est une qui fait le buzz sur le chômage des députés, et qui va, vu l’actualité des prochains mois , à savoir le fait qu’un certain nombre de députés sortants vont être battus par leurs électeurs, ce qui est bien le moindre d’une démocratie, croître et embellir. Certains vont même jusqu’à affirmer sans  produire aucune référence que “Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros“, sur Agoravox, média citoyen

Il existe  bien une, et une seule « allocation d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés. » Cette allocation est un dispositif spécifique d’assurance chômage à l’instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, car les députés, assimilés durant le temps de leur mandat à des contractuels de droit public, ne relèvent pas du régime assurantiel de Pôle emploi, et ne touchent donc pas les allocations chômage dont bénéficie tout salarié involontairement privé d’emploi après cinq ans de contrat.

Ce dispositif d’allocation comporte cinq caractéristiques :

1.    Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation. Il n’y a pas donc pas cumul avec une retraite de parlementaire, et le dispositif ne concerne pas les fonctionnaires, assurés de retrouver un poste, et dont beaucoup souhaitent d’ailleurs qu’ils ne monopolisent pas les bancs  des Assemblées

2.    La durée est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum, ce qui est un an de plus que l’indemnité chômage (laquelle peut être selon certaines conditions d’âge en particulier prolongée)

3.    L’allocation est fortement dégressive, contrairement aux allocations chômage : montant maximum égal à 100% de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5514,68 €), ce qui est effectivement élevé par rapport à la pratique courante, puis 70 % (3860,25 €) le 2e semestre, 50% (2757,34 €) le 3e semestre, 40% (2205,87 €) le 4e semestre, 30% (1654,40 €) le 5e semestre et 20% (1102,94 €) le 6e semestre, soit un montant proche du SMIC

4.    L’allocation est différentielle, contrairement à l’allocation chômage : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc…)

5.    L’allocation est financée par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice : leur montant est modeste, car les indemnités versées sont en réalité peu nombreuses et peu durables, 27,57 €.  C’est le Fonds d’assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés qui gère les dépenses et les recettes et la gestion administrative, comptable et financière de ce fonds a été confiée, à compter du 1er janvier 2012, à la Caisse des Dépôts et des Consignations.

D’ailleurs les résultats de 2007 montrent que  le nombre de bénéficiaires de cette indemnité avait décru rapidement, passant d’une trentaine à l’issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) à deux seulement deux ans plus tard (de juillet à décembre 2009).

En résumé le système a quelques côtés plus avantageux que le droit commun (montant de l’indemnité durant les six premiers mois, faible taux de cotisation, durée), d’autres moins (dégréssivité rapide,  caractère différentiel) : il est probablement regrettable de ne pas avoir choisi un alignement complet sur le droit commun qui aurait limité le risque de rumeurs, mais le système en lui-même n’est en rien le scandale présenté par certains

Car un député qui perd son mandat ne doit pas, dans une démocratie, se retrouver du jour au lendemain sans revenu, comme c’était le cas avant la mise en place de ce système, dont les modalités sont publiques

Nul doute que la rumeur va se propager et qu’il sera difficile, et sans doute impossible, de faire prévaloir une information exacte. C’est bien là la limite d’Internet, mais ce n’est qu’avec une plus grande ampleur la poursuite de la pratique  des propos du Café du commerce, qui ont depuis longtemps pris quelques libertés avec la vérité

Rétablir la vérité est nécessaire, cependant le destin cruel du député battu n'a rien de commun avec le quidam dans la file d'attente de pôle emploi. Un député battu, sans aucun autre mandat rémunéré, peut compter sur 102 568 € répartis sur trois ans et un carnet d'adresses très épais - voir l'article sur le clientélisme politique- ( NDR)