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Financement ovade

Première  tranche d’emprunt

Le 29 octobre 2012 la Présidente d’Organom à signé un engagement pour emprunt de 40 millions d’€ sur 15 ans. Un emprunt complémentaire de 7 millions d’€ devra être réalisé fin 2014 pour assurer le financement total du projet. Le montage financier du prêt proposé par la Caisse d’épargne est composé de deux contrats un détenu par la Caisse d’épargne  en propre et un détenu par un fonds commun de titrisation. Malgré le caractère « titrisé », le prêt est vendu à taux fixe.

Le taux contractuel de cette première phase de  prêt s’élève à  4,249%, ce qui d’après mes calculs représente un peu plus de 14 millions d’€ d’intérêts pour les 15 années de remboursement. Si les conditions d’emprunt sont maintenues pour la deuxième phase de prêt, alors le service de la dette dépassera 1 million d’€ par an. Si l’on rajoute le capital à amortir notre remboursement sera alors de 4,2 millions d’€ par an ou encore 11 500 € par jour.

Le montant total d’Ovade , en espérant que le projet ne nécessitera aucun avenant, approche aujourd’hui les 65 millions d’€ * sans compter tous les frais annexes déconnectés du marché TIRU. Bien que redimentionnée à 66000t /an Ovade va coûter près de 66€ ** par tonne d’ordures rien qu’en amortissement de capital. Si l’on ajoute les frais de fonctionnement,(consommation d’énergie de l’usine, entretien et défaillances techniques, indisponibilités et salaires des personnels) le coût de la tonne d’ordures traitée dépassera  de beaucoup les 120€*** la tonne hors transports et TGAP****. Et tout ceci en espérant que OVADE fonctionne conformément au promesses de TIRU SA et d’ORGANOM.

Pour mémoire la contribution des EPCI ***** est fixée au 1er janvier 2013 est de 100€/tonne TGAP incluse et hors TVA.

*avenant n°5 montant : 48 696 000€ +16 000 000€ d’intérêt+ 40 000€ de commission= 64 736 000 €

** 65 000 000€ / 66 000t x 15 ans = 65,65 € la tonne en considérant que l'usine traite 66 000 tonnes d'ordures TOUS les ans.

*** Organom prévoit un cout de la tonne de 115 à 118€ la tonne en 2014 puis une progression de 2% par an c'est à dire + de 120 € en 2015.

**** TGAP Taxe Générale Activités polluantes elle s'éléve à 20€ la tonne pour les installations autorisées et certifiées ISO 14001. Ce sera son montant en 2015 si OVADE valorise le biogaz et 32€ dans le cas contraire.

*****EPCI les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.