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Ain. Traitement des déchets ménagers : le tribunal remet tout en question

Publié le 20/02/2011 à 00:00  source site du PROGRES

http://www.leprogres.fr/environnement/2011/02/20/traitement-des-dechets-menagers-le-tribunal-remet-tout-en-question

Le juge annule la révision du plan départemental d’élimination des déchets. Enfouissement, méthanisation… La décision montre la fragilité des solutions prônées en 2007 et relance le débat sur l’incinération

Retour à la case départ, et à la situation de… 2002. Par décision du 26 janvier, le tribunal administratif de Lyon annule la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) du 12 novembre 2007.

Philippe Poncet, le propriétaire de terrains impactés par l’extension du centre d’enfouissement de Vaux (au Plantay) avait attaqué la délibération du conseil général. Deux associations, Défense environnement décharge Vaux Dombes (ADEVD) et Crans Dombes environnement, ainsi que quelques riverains, s’étaient ensuite joints à la requête.

La juridiction administrative déclare la demande de l’ADEVD irrecevable en la forme, mais fait droit aux doléances des autres plaignants. Le TA reproche au Département de ne pas avoir suffisamment pris en compte « la protection des zones présentant un intérêt particulier pour l’environnement » (Natura 2000, réserves, parc et espaces naturels sensibles). Le tribunal tance aussi le peu d’informations pertinentes sur les quantités de déchets et leur nature. Et déplore l’absence de localisation des centres d’enfouissement et de l’unité de valorisation énergétique (l’incinérateur à hauts PCI, comprenez les déchets hautement combustibles). Quelles sont les conséquences de la sentence administrative ? Dans l’immédiat, rien de vraiment sensible. Le Département devait de toute façon réviser son plan l’an prochain et rien ne dit qu’il fera appel. Mais en pointant la fragilité des dossiers, le jugement remet tout en question.

L’extension du site de stockage de Vaux ? À voir. Certes, le préfet a déjà pris sa déclaration d’utilité publique. Mais « on a attaqué cette DUP » note Claude Mourral, le président de Crans Dombes environnement. « La procédure est en cours. Mais la décision du tribunal pèse d’un poids énorme. » « Pas mal de choses s’ouvrent à nous », confirme Katia Baronnier pour l’ADEVD. « On se rend compte que le rapport environnemental est plus que léger. Quel intérêt d’étendre le centre de Vaux alors que l’usine de méthanisation est obligée de prendre les déchets d’autres départements ? »

L’usine de méthanisation Ovade de la Tienne (commune de Viriat) ? Quelle usine de méthanisation ? Combien de déchets entrants ? Quel compost à la sortie ? Pour quels coûts de fonctionnement et quelle rentabilité ? La cour des comptes avait déjà sommé Organom de revoir sa copie. Un cabinet d’experts planche actuellement sur la remise à plat d’un projet qui paraît beaucoup moins assuré. « Il faudra bien qu’on les mette quelque part ces déchets ! » s’agace la présidente d’Organom (*) Monique Duthu. Faut-il les méthaniser, les enterrer, les brûler ici ou ailleurs ? La décision du tribunal administratif démontre que la question n’a jamais été véritablement tranchée.

Marc Dazy

Le retour de flamme de l’incinérateur

Publié le 20/02/2011 à 00:00

Et l’incinérateur ? On l’avait presqu’oublié celui-là. Pourtant, le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés gardait la possibilité d’un incinérateur à hauts PCI, en espérant ne jamais avoir à l’utiliser et sans savoir où il pourrait le poser.

L’annulation du plan révisé 2007, les incertitudes liées aux centres d’enfouissement et à l’usine de méthanisation redonnent du grain à brûler aux tenants d’une incinération raisonnée. Ils semblent plus nombreux qu’en 2007 et qu’en 2002.

Tel le président du conseil général Rachel Mazuir. « La révision du plan avait suscité beaucoup de discussions à l’époque. Il y a eu une voix contre et huit abstentions, dont la mienne. La méthanisation posait un certain nombre de problèmes. Et refuser systématiquement l’incinération nous semblait excessif. Maintenant, il faut se remettre au travail. »

M. D.

Dans mon courrier du 23 novembre 2010 à Mme DUTHU j’exprimais le ridicule de la solution OVADE en ces termes :

 Il est encore temps de penser autrement  la gestion des déchets.  C'est-à-dire acquérir une vision globale du cycle en réduisant au maximum la production, les transports, les manutentions et l’élimination des déchets ultimes.

Promener 115 000 tonnes de déchets est un luxe que nous ne pouvons plus nous permettre ! Dépenser 57 millions d’€ sans l’assurance que cela fonctionnera  et  sera nettement moins cher que l’incinération me semble hasardeux ! Fabriquer du compost inutilisable est une gabegie ridicule digne du sapeur Camembert ! Mais où est donc passé le développement durable ?

Les politiques vont donc être contraints de tout remettre sur la table… du sport en perspective !