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Lettre aux élus de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain

Mesdames, Messieurs,

Dans une mascarade de démocratie vous avez signé un chèque en blanc en entérinant la Redevance Incitative. En votant pour ce projet saviez vous que :

1.       Vous mettez en place Un impôt particulièrement injuste pour les familles nombreuses. En effet elles sont beaucoup plus pénalisées financièrement par la RI que par la TEOM.

2.       Vous transformez un service public  en service marchand.

3.       Vous mettez en place un cadre fiscal extrêmement  rigide qui ne permet  AUCUNE exonération sociale possible et interdit d’abonder par le budget général.

4.       Vous créez une série de nouveaux délits autour des poubelles. Ce qui va contraindre tout un chacun à surveiller (cadenasser !!) sa poubelle pour éviter les conflits de voisinage.

5.       Vous allez augmenter  considérablement  les tâches de police autour des déchets. Inspection des sacs orphelins, surveillance des incinérations domestiques,(recours à la délation ?), gestion des conflits de voisinage.

6.       Vous serez contraints  de dévoyer  les principes même de la RI.  Car sa mise en  œuvre est impossible dans l’habitat collectif. Où est passée l’égalité de traitement  devant l’impôt ?

7.       Vous vous rendez captif  des prestataires  qui vont gérer informatiquement une comptabilité supplémentaire coûteuse, et complexe. Leurs logiciels de gestion et  outils de comptage seront protégés et verrouillés et vous  serez  désarmés face à leurs prétentions financières.

8.       Vous livrez à ces mêmes prestataires des fichiers informatiques contenant des renseignements individuels  des administrés SANS AUCUN CONTROLE !!

9.       Vous vous contraignez à sécuriser les poubelles des lieux communautaires, salle des fêtes, gymnases…

10.   Vous rendez le prestataire PROPRIETAIRE des conteneurs  ce qui le laisse libre de fixer les coûts de désinfection et d’entretien des bacs.

11.   Vous acceptez de fait une mesure qui ne réduit pas les déchets, elle ne fait que les réorienter  ce qui ne réduit pas les coûts.

12.   Vous abandonnez  toute démarche pédagogique en vous orientant  uniquement vers la répression.  En réaction vous allez obtenir, un encouragement au tourisme des déchets  et des incivilités difficiles à réprimer.

Monsieur le président de la communauté de communes vous a –t-il dit pourquoi il cassait le thermomètre TEOM dont le montant a augmenté de presque 80% en 7 ans ?

PARCE QUE LE MONTANT DE LA RI VA AUGMENTER ENCORE PLUS VITE A CAUSE DUPROJET OVADE ET QU’IL FALLAIT ABANDONNER TOUTE REFERENCE AU PASSE !

Mesdames, Messieurs il est encore temps de réinventer une NOUVELLE POLITIQUE DES DECHETS.

AVEC LE COLLECTIF ANTI REDEVANCE INCITATIVE,  RENVOYEZ CETTE TAXE INJUSTE, COUTEUSE ET INEFFICACE DANS LES ARCHIVES