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écrit par Jean Marie Darmian maire de Créon Conseiller général de GIRONDE le 1 septembre 2010 – 22 h 33 min -

Les négociateurs élus au Ministère

Il m’arrive parfois, en écrivant une chronique, de me poser la question de savoir si je ne radote pas, et si je ne vais pas finir par lasser les lectrices et les lecteurs. En effet, il existe une extraordinaire constance dans les faits et dans les attitudes, ce qui donne la triste impression d’avoir… raison. Le pire, c’est quand on n’ose pas s’avouer à soi-même, de peur de paraitre vaniteux, que l’on a raison avant les autres. Ainsi, j’ai maintes fois écrit que la grande mutation des soixante dernières années se résume dans le passage d’une société citoyenne consciente des enjeux, après la dernière guerre mondiale, à une société tournée vers la consommation à l’américaine. Rien ne peut s’expliquer sans cette analyse objective des comportements. Une part essentielle des difficultés actuelles vient de ce changement fondamental des attitudes, qui pèse encore plus en période de crise que dans un contexte d’opulence. La politique qui se meurt à petit feu, le débat réduit à des petites phrases, et le profit même le plus réduit, deviennent un objectif de vie. Pendant plus de deux heures de négociations musclées au Secrétariat d’Etat à l’écologie, j’ai une nouvelle fois constaté que, quoi que l’on dise, « l’économique » malgré les dégâts sociaux considérables qu’il a causés et qu’il cause encore, reste le maître du jeu.
Avec 7 collègues élus, de toutes tendances, nous avons en charge l’élaboration des conditions dans lesquelles les collectivités territoriales vont appliquer les fameuses lois du Grenelle dans le secteur des « déchets d’emballages ménagers ». L’enjeu est de taille pour… les citoyens contribuables qui hurlent, qui manifestent, qui accusent, qui vitupèrent contre les Taxes générées par l’élimination de leurs déchets. Le Sénateur et Président du Conseil Général du Lot, Gérard Miquel, le maire et conseiller général de Saint Mandrier, Gilles Vincent, par ailleurs Président d’AMORCE (association rassemblant des centaines de collectivités collectant et traitant les déchets) conduisait cette délégation, venue entendre la « volonté politique » du Ministère actuel d’appliquer les textes voulus par le Chef de l’Etat, et tellement vantés par Jean-Louis Borloo ! En fait, il existe un objectif théorique ambitieux (75 % de collecte des déchets d’emballages) avec « un soutien financier de 80 % des « coûts optimisés ».
Il s’agit maintenant de savoir ce que les émetteurs (Nestlé, Danone et consorts) et les distributeurs (Carrefour, Auchan, Leclerc…) vont apporter à ces collectivités qui assurent, pour leur compte, non seulement le ramassage (tri sélectif) mais aussi l’élimination (recyclage, enfouissement ou incinération). Bien évidemment, les multinationales s’estiment ruinées par les objectifs du Grenelle, et refusent de faire payer au consommateur ce que jusqu’à présent les contribuables acquittent, via la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères ou dans quelques années via la Redevance incitative !
Ils inondent le marché d’emballages, mais ne veulent pas assumer la responsabilité, qui a été actée dans le Grenelle, de gestion de l’ensemble de la chaine de production. Le débat fait rage, et pour la première fois, la dizaine d’élus désignés pour siéger dans la commission consultative emballage, ont unanimement, dépassant les clivages partisans, refusé de se laisser embarquer dans un nouveau transfert du privé vers les finances publiques. C’est en effet un exemple flagrant de la situation constante actuelle : le gouvernement décrète, se vante de son action, clame sa magnificence écologique et… charge les communes, les communautés, les syndicats ou les départements de se tourner vers le citoyen pour lui faire payer l’addition !
Nul ne conteste l’utilité du tri sélectif (et surtout pas moi), mais il va devenir très difficile de faire payer toujours plus au citoyen qui, lui, fait l’effort de trier toujours plus !
En fait, une estimation de la récupération et du traitement des déchets d’emballages ménagers pèse actuellement à hauteur de 1,2 milliards d’euros bruts pour les contribuables, alors que seulement un peu plus de 50 % sont collectés. Pour arriver à 75 % , il va falloir augmenter les circuits de tri, recruter du personnel, payer des frais de transports, augmenter les tonnages éliminés… pour le compte des grandes entreprises qui consentent à passer leur contribution de 400 millions d’euros à 600 millions mais qui sont loin, très loin, de 80 % du coût optimisé prôné par le Grenelle ! Cherchez l’erreur, et devinez qui va devoir régler la différence entre une volonté politique louable et le désengagement du milieu économique ?
Durant deux heures, ce fut un échange âpre, puisque, de fait, le Ministère soutient les contributeurs obligatoires en tentant de figer leur soutien financier à 640 millions, refusant la prise en compte dans le calcul, pour les 4 ans à venir, de l’inflation (taux … 2007), de la TVA (payée par les collectivités sans récupération), de la fameuse TGAP (nouvelle taxe sur l’élimination), des produits souillés non récupérables, de l’élimination des papiers (journaux magazines…), de la baisse des tarifs de reprise des produits recyclables.
Chaque fois, avec des raisons à faire bondir n’importe quel élu de son fauteuil : « on ne connait pas le montant réel de la TVA et les ministères sont incapables de nous les donner (sic) », « l’inflation doit être limitée à 0,75 % par an (sic) », « les pots de yaourts pleins ne sont pas des déchets d’emballages puisqu’ils sont pleins (sic) »… un vent de révolte a soufflé, et mes collègues UMP n’ont pas été les derniers à s’énerver, car ils savent que 2012 approche et que les contribuables de base sont moins idiots qu’on le croit : ils commencent à comprendre que le gouvernement actuel protège, par tous les moyens, les actionnaires des grands groupes (on murmure que les « amis » du Chef de l’Etat français sont intervenus directement à l’Elysée !) au détriment des contribuables qui, eux, vont se retourner… vers les élus de proximité !
Pour ma part, je ne voterai pas ce montant de la contribution d’éco-emballages, et je compte bien mobiliser tous les syndicats de gironde pour leur expliquer l’escroquerie du Grenelle qui n’est qu’un catalogue de bonnes intentions non financées, et expédiées, comme autant de patates chaudes, vers les collectivités territoriales. Ah ! si le gouvernement mettait autant d’énergie à contraindre les trusts, de l’agro-alimentaire notamment, et des grands distributeurs, à se comporter loyalement, qu’il en met pour expulser les Roms qui vivent dans les déchets, la récupération de nos déchets, dans l’insalubrité absolue… les négociations seraient plus faciles. En fait, je suis ressorti avec l’impression d’être cocu, et ce n’est vraiment pas agréable en cette période où l’on traque la polygamie !

En voila au moins un avec qui j'aurais plaisir à discuter, tous ne sont pas autiste (NDR).