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Les élus communautaires ont voté la semaine dernière la mise en place d’une part incitative dans la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Celle-ci sera applicable à partir du mois de janvier 2014. Les explications de Jean-Pierre Herman, président de la CCPA.

Sans grosse surprise, les élus réunis en conseil communautaire le 30 mai dernier à Chazey-sur-Ain, ont décidé d’instituer pratiquement à l’unanimité des voix - exceptée une abstention - la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) avec prise d’effet au 1er janvier 2014. “Comme il faut une année de référence pour instituer le montant de la part incitative, l’année de référence ne pourra être que 2013 et la part incitative figurera sur la feuille d’impôt 2014” explique Jean-Pierre Herman, président de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA). Reste à savoir de combien sera le montant de cette part incitative. “En même temps, il y aura une harmonisation des taux de la TEOM. Là, il y a encore 33 taux. À ce moment-là, il n’y en aura plus qu’un seul taux qui sera inférieur à ce qui l’est maintenant et sera complété par une part incitative qui pourra varier entre 10 et 45 %. Mais pour l’instant, rien n’est arrêté. Cette part incitative dépendra du nombre de levées ou sorties des bacs avec une composante “volume” et une composante “nombre de sorties”. Dans tous les cas de figure, le montant total sera, je dirais, moins pénalisant qu’une redevance puisqu’il tiendra compte en grande partie encore, de la valeur locative des habitations. La part incitative n’aura donc aucune commune mesure avec ce qu’aurait pu être la redevance” précise le président de la CCPA.

Un des quatre territoires tests de l’Hexagone

La TEOMI sera-t-elle davantage équitable ? “Non, pas forcément” répond Jean-Pierre Herman. Et d’ajouter : “Elle sera davantage supportée par les valeurs locatives fortes. En gros, ceux qui consomment beaucoup de déchets seront quand même impactés mais la majeure composante sera la valeur locative comme maintenant. C’est l’un des moyens d’arriver à mettre en œuvre une part incitative sans pour autant passer comme on l’avait eu avec l’impact de la redevance uniquement lié à la production”.
La notion de part incitative demeure une démarche novatrice sur le plan national. Au côté des intercommunalités de Toul (Meurthe-et-Moselle), Brive (Correze) et Chagny (Haute-Saône), la CCPA est l’une des quatre collectivités de France, à avoir été retenu et soutenu par l’Ademe pour cette expérimentation.

Bon et voila, cette fois le train est sur les rails, restons vigilants sur la mise en place ...

Dommage de ne pas avoir mis un peu plus de démocratie dans les rouages dès le départ.

Dommage aussi que le problème des déchets soit toujours privé de débat démocratique.

Sans le concours de tous, la problèmatique des déchets reviendra sur le devant de la scène et les géants du déchet continueront à faire des bénéfices énormes sur le dos des plus démunis.( NDR)