vie locale lagnieu

Cumul des mandats : encore un rapport ! Et pourquoi pas un référendum ?

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/02/22/cumul-des-mandats-encore-un-rapport-et-pourqoui-pas-un-referendum/

Le sujet du cumul des mandats est un de ceux où le décalage est le plus grand entre les rapports, les analyses, les propositions… et les décIsions. Un nouveau rapport d’information vient d’être publié par le Sénat. Il résulte du travail conjoint de François-Noël BUFFET, Sénateur UMP du Rhône, Maire d’Oullins et conseiller communautaire du Grand Lyon,  et Georges LABAZÉE, Sénateur PS des Pyrénées Atlantiques, et Président du Conseil Général

Ce rapport nous confirme tout a la fois l’importance du phénomène “84 % des députés et 72 %des sénateurs exercent au moins un autre mandat électif”, et son accentuation puisque “ En 1973, seuls 30 % des députés n’avaient pas d’autre mandat, alors qu’aujourd’hui cette proportion est moitié moindre“

Il met aussi bien en évidence la spécificité française, résumée dans le paragraphe reproduit ici. “La France se distingue de la majorité des grandes démocraties par l’importance du cumul des mandats et des fonctions. En effet, dans la plupart des pays européens, le nombre d’élus qui cumulent différents mandats ou fonctions est relativement faible ; la proportion d’élus en situation de cumul ne dépassant pas 20 % dans les grandes démocraties. Ainsi, en Italie, 16 % desparlementaires exercent au moins un autre mandat, quand ils ne sont que 15 % en Espagne, 13 % en Grande-Bretagne et 10% en Allemagne.” Curieusement, sur ce point, l’Allemagne n’est pas citée comme modèle, alors qu’elle le pourrait fort bien.

Les propositions s’inspirent de l’échec des 21 propostions de loi qui ont été déposées sur ce sujet ces dernières années et dont aucune n’a abouti ! Elles sont au nombre de 8, et les principales sont

Recommandation n° 1 : Prévoir l’incompatibilité entre la fonction de membre du Gouvernement et l’exercice d’un mandat d’exécutif local dans les mêmes conditions que celles qui sont prévues pour l’exercice d’un mandat parlementaire.

Recommandation n° 7 : Intégrer les fonctions de président d’EPCI à fiscalité propre à la législation relative au cumul des mandats applicable aux parlementaires.

Recommandation n° 8 : Intégrer les fonctions de président d’EPCI à fiscalité propre à la législation relative au cumul des mandats applicable aux élus locaux.

On peut regretter que les Sénateurs ne proposent pas que le mandat parlementaire soit incompatible avec tout mandat local, mais vu leur profil, cela aurait été très courageux et presque suicidaire ! Mais il n’est pas encore certain que ses propostions se concrétiseront, tant est grand l’attachement des responsables politiques de tous bords à ce cumul

En attendant, il y aura une épreuve de vérité dès la mise en place du nouveau gouvernement : reviendrons nous aux pratiques des Gouvernements Jospin, Raffarin et De Villepin où les Ministres devaient se consacrer à leur fonction ministérielle et abandonner leur mandat éxécutif local (avec de rares exceptions, comme celle de Michel Sapin demeurant le plus discrètement possible Maire d’Argenton sur Creuse, comme nous l’avons mentionné : voir Ministre ou responsable d’un éxécutif local, il faut choisir) ? Ou perpétuerons nous les pratiques fortement cumulardes des Gouvernements succesifs Fillon, avec comme Ministres, et parfois de très haut rang, un Président de Région, trois Présidents de Départements, des Maires de grandes villes et de villes moyennes, parfois aussi Présidents d’intercommunalités …

Si dans sa volonté de changement Nicolas Sarkozy se heurte à trop de résistances, voilà un autre sujet (voir Une idée de référendum : limiter les revenus des dirigeants des entreprises du CAC 40) où il pourrait demander l’avis des Français par référendum, avec une forte chance d’approbation