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TVA sociale le grand retour

16 novembre 2011

Par SLOVAR

TVA sociale : Rêve de patrons et cauchemar de salariés ?

Depuis l'annonce de la création du Haut-Conseil au financement de la protection sociale, il ne fait plus aucun doute que la mise en place d'une TVA sociale fera partie du programme du Président pas encore candidat. Si elle réjouit le patronat, elle va surtout faire les poches des salariés !


Hier aura été un grand jour pour le Medef, l'Afep et la CGPME. En effet, Nicolas Sarkozy leur a transmis le message qu'ils attendaient depuis des décennies, en proposant, d'installer un Haut-Conseil au financement de la protection sociale dont la vocation sera de ... préconiser la mise en place d'une TVA sociale.

Cette décision fait suite aux arguties des organisations d'employeurs : Une hausse de la TVA renchérirait le prix des produits importés et diminuerait le volume des importations. En parallèle, une baisse des cotisations rendrait les productions nationales plus compétitives et permettrait de créer, pourquoi pas, 30 à 50 000 emplois, voir plus !

A condition toutefois qu'il existe une offre de substitution française aux produits importés. Ce qui n'est plus le cas pour nombre de produits désormais fabriqués ailleurs (Textile, électronique, jouets, ...)

Cette solution n'aurait donc de sens que si la France avait fait le choix comme l'Allemagne de l'exportation au détriment de la consommation intérieure. Or, c'est essentiellement la consommation des ménages qui maintient la croissance de notre pays depuis de nombreuses années. Donc prudence extrême !

Néanmoins, comment le Medef conçoit-il cette TVA sociale ?

Le Medef vient de présenter trois scénarios de transfert de certaines cotisations sociales vers l'impôt. Ses propositions vont de 30 milliards en hypothèse basse à 70 milliards dans la plus haute.

En ce qui concerne les consommateurs, dans l'hypothèse de 30 milliards, le Medef propose une baisse de 3,5% des cotisations employeurs, ce qui aurait pour effet de faire passer les taux de 5,5 à 7% et celui de 19,6 à 22% (voir ci-dessous)


Pour les salariés le Medef propose une baisse de 1,5% des cotisations compensée par une hausse de la CSG de 0,75%

Dans l'hypothèse à 70 milliards qui aurait selon le Medef comme avantage «d'égaliser le poids des cotisations en la France et l'Allemagne»

Le Medef propose une baisse des cotisations des employeurs de 7,5% ce qui ferait passer la TVA de 5,5% à 10% et celui de 19,6 à 25% (voir ci-dessous )


Les salariés de leur côté, verraient leurs cotisations baisser de 4,5% compensées par une augmentation de la CSG de 2%


Et le Medef de mettre en valeur le gain de pouvoir d'achat qui, selon Les Echos pourrait représenter : « environ 15 euros net pour 2.000 euros de salaire brut ». Oubliant au passage d'expliquer que l'augmentation de la TVA et de la CSG, pénaliserait lourdement les salariés.

Car comme l'expliquait Jean-Christophe Le Duigou économiste et syndicaliste dans l'Humanité Dimance du 3 novembre : « Le salarié paierait deux fois, d'abord au travers de la TVA, ensuite par le biais de la CSG. Il risque par contre d'attendre longtemps la hausse du salaire promise ! »

Mais que feraient les entreprises de ces baisses de cotisation. Embaucheraient-elles, en profiteraient-elles pour augmenter les salaires ?

Et bien pas vraiment, puisque nous expliquent Les Echos, selon le Medef : « (...) l'entreprise pourra profiter des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires... ou conserver sa marge. Pas question, a d'ailleurs prévenu le patronat, de négocier des engagements. « Il faut laisser la liberté d'utiliser les marges de manoeuvre » estime Laurence Parisot

Si on ajoutait à celà la suppression des 35H00 réclamée par l'AFEP, ( exit les heures supplémentaires à partir de la 36 eme heure), vous obtenez le pire scénario pour les salariés français : Travailler plus, gagner moins.

Mais, direz-vous, dans ce cas, pourquoi ne pas en profiter pour supprimer une partie des allègement de cotisations dont bénéficient les entreprises ?

Et bien non, puisque l'AFEP : « (...) ne veut pas entendre parler d'une remise en cause des allègements de charges sur les bas salaires comme contrepartie à l'augmentation du temps de travail : cela risquerait de nuire aux emplois peu qualifiés dans les services (...) »

« Reste à savoir si ces mesures politiquement très sensibles pourront être assumées par un candidat, Quel parti, en effet, prendra le risque d'être accusé de faire un copier-coller des idées du patronat ? » écrit Le Point qui aurait bien fait de prendre connaissance des propositions de l'UMP, publiées par Slovar en juin 2011, qui ressemblent à s'y méprendre à celles du patronat français !



04/12/2011
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