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TMB du Roannais avis de déchet.

10/09/12 18:02 Communiqué de presse du Syndicat d’Etudes et d’Elimination des déchets du Roannais et de la société Urbaser Environnement

Communiqué de presse du Syndicat d'Etudes et d'Elimination des déchets du Roannais et de la société Urbaser Environnement

Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R) et le groupe Urbaser ont décidé d'un commun accord de rompre la convention de Délégation de Service Public qui les liait pendant 25 ans pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'un centre de traitement des déchets du Roannais comprenant une installation de Tri-Mécano-Biologique (TMB) suivi d'une méthanisation et d'un centre de stockage. Ce nouveau centre de traitement devait être construit sur la commune de Saint-Priest-La-Roche, au lieu-dit Tréfond, et devait remplacer l'installation de stockage des déchets non dangereux de Mably, dont la fermeture est programmée depuis plusieurs années.

Dès sa mise en place, ce projet a souffert d'une forte opposition portée par la Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône (COPLER) qui a d'abord fait annuler la délibération du SEEDR du 10 mars 2005 adoptant le principe de Délégation de Service Public comme mode de gestion de la future installation, puis la délibération du SEEDR du 24 avril 2007 attribuant le contrat au Groupement constitué par les entreprises Urbaser et Valorga. Même si ces jugements ont ensuite été annulés par la Cour Administrative d'Appel de Lyon suite aux requêtes déposées par le SEEDR, ils ont contraint le Syndicat à suspendre l'exécution du contrat de DSP entre avril 2009 et juillet 2010.

Dans ce contexte de suspension de contrat et d'insécurité juridique, les établissements financiers ont renoncé à leur offre initiale de financement et Urbaser a dû chercher un nouveau financement très substantiellement renchéri par la crise économique sans précédent qui a frappé les marchés financiers mondiaux depuis fin 2008.

Le SEEDR a considéré que les nouvelles conditions proposées par Urbaser n'étaient pas acceptables ni économiquement, ni juridiquement au niveau de la passation d'un avenant.

Claude Saint-Joly, Directeur d'Urbaser Environnement et Président de la société Evar dédiée au projet, a déclaré que « le SEEDR et Urbaser ont toujours déployé tous leurs efforts en véritables partenaires pour poursuivre ce projet mais sont conjointement arrivés à la conclusion qu'il valait mieux rompre leurs relations contractuelles dans le cadre d'un protocole où aucune indemnité ne serait réclamée par l'une ou l'autre des parties, actant ainsi que les causes externes à l'origine de cette rupture n'étaient finalement pas de leur responsabilité respective ».

Hubert Paire, Président du SEEDR, a confirmé cet état d'esprit de partenariat et a précisé que « ce projet, compatible avec le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers, se voulait exemplaire et constituait une solution environnementale idéale à la gestion des déchets du Roannais. Les actions en justice des opposants et la crise économique mondiale en auront décidé autrement, nous ne pouvons que le regretter ».

 

Urbaser Environnement

Bertrand Hyllaire



b.hyllaire@urbaserenvironnement.fr



30/09/2012
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