vie locale lagnieu

vie locale lagnieu

SPANC tous les coups sont permis?

Assainissement non collectif (92) : la CLCV dénonce les coupures d’eau exercées par les délégataires pour refus du paiement anticipé des contrôles
par Marc Laimé, 16 mai 2011

 

La saga de l’ANC réservait encore, et toujours, de mauvaises surprises à ses victimes qui n’en peuvent mais. La CLCV dénonce ainsi dans un communiqué en date du 13 mai 2011 les pratiques scandaleuses de certains délégataires, titulaires de DSP auprès de Spanc, qui n’hésitent pas à couper l’eau d’usagers réfractaires au paiement anticipé de « contrôles » dont le bien fondé comme la tarification ne résistent pas à l’examen.

Alain Choson (Vice-président de la CLCV), Stéphane Bernhard (juriste) et Claude Réveillault, présidente d’AUSEAD-HM, présidente de la CLCV des Côtes d’Armor et coordonnatrice du réseau national ANC de la CLCV, s’élèvent à juste titre contre les pratiques qu’ont dénoncé certains usagers.

Certains délégataires n’hésitent donc plus à couper l’eau d’usagers qui refusent d’acquitter à l’avance, sous la forme d’une « redevance annualisée » le coût de la visite de contrôle obligatoire de leur installation.

A juste titre pourtant puisqu’une redevance doit correspondre à un service rendu, or prélever une « redevance » avant que la visite ne soit effective, pour de simples raisons de trésorerie, contredit à l’évidence ce principe fondamental maintes fois réaffirmé par la justice administrative.

Au-delà, ces pratiques, scandaleuses répétons-le, réduisent à néant les simagrées des mêmes qui ne cessent plus de faire la danse du ventre en s’autoproclamant défenseurs zélés du « doit à l’eau »…

Le communiqué sur le site de la CLCV dédié à l’ANC

Le dossier de l’ANC



25/05/2011
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 14 autres membres