Enquête Dans deux documents, la banque propose des montages pour échapper à l’impôt.

Riches clients de BNP Paribas qui cherchez à ne pas payer d’impôt, vous êtes entre de bonnes mains. Ses conseillers clientèles sont formés aux meilleures techniques pour vous indiquer comment faire de «l’optimisation fiscale». Libération a retrouvé deux documents internes de la banque (à télécharger au format PDF ici et ici), l’un datant de 2009, l’autre de 2010, destinés à former les «relationship managers» (conseillers clientèles) de sa division Wealth Management (gestion de fortune) à l’art compliqué des trusts, fondations et autres holdings. Des structures vendues aux clients et destinées à rendre opaques leurs revenus en séparant artificiellement le véritable détenteur d’un bien de la société écran qui apparaît officiellement.

Jersey. Pour BNP Paribas, qui veut se donner une bonne image en termes de paradis fiscaux, cela fait tache. Interrogée, la banque se défend en indiquant que ces documents n’avaient «aucune vocation de conseil», que la structure qui s’en occupait (BNP Paribas Trust) a été cédée (en 2010) et que la clientèle visée était «anglo-saxonne et asiatique», pas française. A la lecture de la prose de BNP Paribas, il apparaît peu probable que cette politique ait été arrêtée du jour au lendemain. Dans un des documents sont mentionnés des chargés de clientèle qui font toujours partie de la banque. Quant à la France, elle semble bien visée : certains conseillers ont comme champ d’action «le marché français»…

Que conseille la banque, alors ? Par exemple, de monter des sociétés de trust privées à Jersey, une structure très sécurisante pour la clientèle. Dans un simple trust, on confie ses biens à un trustee qui est chargé de les administrer à sa place, et selon des recommandations secrètes. Comme l’explique la banque, dans la société de trust privée, on peut soi-même officier comme trustee, à la seule condition que l’administration soit confiée à un «prestataire de service autorisé» par l’île anglo-normande. Ce qui est justement le cas de BNP Paribas Jersey, qui peut ainsi offrir des «services de secrétariat et d’administration d’entreprise» à ses clients. Une prestation payante, naturellement.

Les fondations ressemblent beaucoup aux trusts. Destiné à l’origine à des actions de charité, ce système a été détourné pour éviter les droits de succession. Pour créer une fondation, il faut bien choisir son paradis fiscal. BNP Paribas recommande ainsi «le Liechtenstein, Panama, les Antilles néerlandaises, et, depuis peu, les Bahamas et Jersey». Dans l’île anglo-normande, la banque dit s’occuper de presque tout : «Enregistrement de la société, rédaction des statuts et recrutement des membres du conseil de la fondation.» Seule tâche laissée au client : le choix d’un «gardien» censé contrôler le travail du conseil.

Mais, là où l’expertise de BNP Paribas s’exprime à plein, c’est avec les holdings, ces sociétés conçues à l’origine pour détenir des participations dans d’autres entreprises et qui bénéficient dans certains pays d’une fiscalité nulle ou allégée. La banque imagine des montages d’une complexité extrême, prévoyant la création d’une cascade de sociétés. Exemple présenté, celui d’un «M. X», de nationalité ukrainienne, qui veut détenir une société dans son pays, mais sans apparaître officiellement. Il lui est conseillé de créer une société off shore dans les îles Vierges britanniques, qui investirait dans une compagnie sise à Malte, qui, elle-même, détiendrait 30% d’un holding de droit néerlandais, qui investirait dans un holding chypriote… qui détiendrait 100% du capital de la société ukrainienne ! Avec ce montage, promet BNP Paribas, «M. X» s’est compliqué la vie, mais cela lui rapportera : il percevra les revenus de sa société sous forme de dividendes ou de plus-values à Malte ou aux Pays-Bas, où l’imposition est nulle.

Même schéma pour un autre client modèle : un «homme originaire des Emirats arabes unis voulant investir dans l’immobilier de bureaux à Paris». Propriétaire d’un bien et touchant des loyers en France, il devrait y être imposé. Sauf s’il suit les conseils avisés de son banquier. Qui lui propose de créer des sociétés luxembourgeoises, dont l’unique objet sera d’acquérir l’entreprise de droit français propriétaire des immeubles. Dans le même temps, la société française contractera un prêt auprès de BNP Paribas pour acheter l’immeuble. Résultat ? La société française ne paie pas d’impôt sur les bénéfices : les intérêts du prêt à rembourser doivent être déduits des loyers. L’investisseur n’est pas redevable de l’impôt sur la fortune, puisque le calcul de son patrimoine est effectué sur «la valeur nette des actions de la société française», c’est-à-dire en prenant en compte le prêt. Quant à ses bénéfices, il les touche sous forme de dividende au Luxembourg, avec une imposition nulle.

«Légal». Au fait, tout cela n’est-il pas de l’incitation à la fraude fiscale ? «Tout est légal», assure la banque. «C’est question d’interprétation et de volonté politique, précise un spécialiste. Aux Etats-Unis, on a condamné UBS à partir de documents similaires. Mais il faut prouver qu’il y a démarchage actif de la banque envers sa clientèle.» Pour l’instant, à ce jeu-là, BNP Paribas ne s’est jamais fait prendre.