OVADE  une bonne idée ?

Rapport du Sénat : Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?

Extrait :

Comme le soulignait le relevé de décisions du Grenelle de l'environnement de janvier 2008 que « le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas ».

Sur les 868 millions de tonnes de déchets produites en France, la part produite par les ménages représente seulement 3,6 %, soit 31 millions de tonnes.

Source : ADEME

votre rapporteur ne peut que rappeler, en préambule, qu'au moins la moitié des flux entrant dans des installations de traitement biologique des ordures ménagères résiduelles ou restant après collecte sélective de biodéchets, constituent des refus pour lesquels des voies d'élimination doivent être trouvées. Les traitements biologiques ne constituent pas des alternatives à l'incinération et au stockage mais des étapes de valorisation amont pouvant réduire les quantités incinérées ou stockées. Les services de l'Etat avaient exprimé avec force cette nécessité, s'agissant de l'usine de méthanisation Amétyst, à Montpellier : « la construction de l'usine de méthanisation ne réduit en rien l'urgence de la recherche de nouveaux sites de stockage ».

Les fermentescibles

Au niveau national, le potentiel maximal de valorisation organique des OMR a été estimé par l'ADEME à 52 %, soit environ 166,9 kg par an et par habitant :

- 10,3 % pour les papiers ;

- 5,7 % pour les cartons ;

- 36 % pour les biodéchets dont, rapportés à la totalité des OMR^12(*), 22,8 % de déchets alimentaires (déchets de cuisine), 4,72 % de déchets de jardin^13(*) et 8,91 % de « fines », éléments inférieurs à 20 mm qui ne sont pas triés mais dont la teneur en matière organique est mesurée.

Une source de pollution ou un gisement valorisable

Les biodéchets sont susceptibles d'avoir des incidences majeures sur l'environnement mais renferment aussi un potentiel considérable en tant que source d'énergie renouvelable et matériaux recyclés.

Mis en décharge, ils se décomposent et produisent des gaz et lixiviats de décharge : non capté, ce gaz contribue fortement à l'effet de serre car il se compose principalement de méthane, dont l'effet est 23 fois plus puissant que celui du dioxyde de carbone

A l'inverse, ces déchets peuvent faire l'objet d'une valorisation énergétique par incinération, captation du biogaz en stockage ou méthanisation.

La valorisation du compost d’OVADE  mythe ou réalité ?

Le compost OVADE est prévu pour respecter la norme actuelle en vigueur  NFU 44-051 (NDR)

Certains des chercheurs auditionnés par votre mission ont estimé que les teneurs en métaux et en inertes de la norme NFU 44-051 sont de nature à favoriser l'accumulation de ceux-ci dans les sols dans des proportions trop importantes du point de vue de l'agriculture. Même si ce constat doit être nuancé par la nécessaire prise en compte du « bruit de fond » pour l'épandage du compost, il existe aujourd'hui un consensus certain sur l'insuffisance de la norme NFU 44-051, dans la mesure où les métaux s'accumulent dans les sols.

Cette norme vient d'ailleurs d'entrer en révision, notamment à la demande de certains acteurs qui s'interrogent sur les déchets en mélange (OMR et boues de STEP). Il pourrait être envisagé, dans ce cadre, d'encadrer plus strictement la pratique des mélanges, aujourd'hui permise, notamment le mélange avec du compost de déchets verts. Votre rapporteur relève que, si cette norme doit évoluer, il serait souhaitable que les collectivités territoriales, qui investissent dans des outils de traitements coûteux, soient fixées une fois pour toutes sur la qualité exigée pour les composts.

la France est l'un des rares pays en Europe à épandre sur des terres agricoles du compost issu d'une fraction organique triée mécaniquement. Comme le relève la Commission européenne dans son Livre vert, « seuls quelques Etats membres autorisent la production de compost à partir de déchets mixtes. La plupart exigent une collecte séparée des biodéchets, souvent sous la forme d'une liste positive des déchets qui peuvent être compostés. Cette approche limite le risque et réduit le coût des vérifications de conformité parce qu'elle exige une surveillance moins importante de la production et de l'utilisation du compost ». En Allemagne, il est interdit d'utiliser un tel compost à des fins agricoles.

En conclusion, si la perspective d'une interdiction européenne d'épandage sur des terres agricoles de composts issus d'OMR n'est manifestement pas imminente, elle n'en constitue pas moins une épée de Damoclès pour les installations de TMB destinées à produire du compost pour l'agriculture.

Pour info les tarifs de vente des composts de l’usine LAUNAY-LANTIC  fournissant un compost très supérieur à la norme française. Les tarifs de vente sont les suivants : 15 euros/t de 0 à 10 tonnes, 3,81 euros/t pour plus de 10 tonnes et 2,28 euros/t pour plus de 100 tonnes. L’usine OVADE est une unité TMB.

Ce qui est certain, en revanche, c'est que l'intérêt des usines de TMB sur le plan économique dépend de l'existence de débouchés, l'équilibre financier du projet pouvant être, comme le relève l'ADEME, « délicat à trouver car le prix de vente des composts reste faible et très dépendant du contexte local ». Il sera à cet égard d'autant plus délicat qu'il existe un risque de production d'un compost non conforme à la norme, induisant des coûts supplémentaires pour le stockage et l'élimination des matières ne pouvant être valorisées.

La valorisation énergétique  du biogaz d’OVADE Une bonne affaire ?

Pour OVADE il n’y a que production d’électricité(NDR)

Les avantages de la méthanisation par rapport au compostage résident, en principe, dans la valorisation énergétique du biogaz. D'une part, le méthane contenu dans le biogaz étant un gaz à effet de serre, son captage permet d'éviter des émissions polluantes. D'autre part, la valorisation énergétique du biogaz permet une substitution aux énergies fossiles, un enjeu important se situant dans les performances de valorisation énergétique.

Il existe cinq modes de valorisation du biogaz :

- production de chaleur : l'efficacité énergétique est intéressante si le besoin en chaleur est assez important pour permettre de valoriser le maximum de l'énergie disponible et s'il existe des débouchés à proximité pour limiter le transport coûteux de la chaleur ou du biogaz ;

- production d'électricité : l'efficacité énergétique est plus faible (- 37 %) du fait du rendement énergétique de l'électricité se limitant, pour des moteurs, aux environs de 33 % ;

- production combinée d'électricité et chaleur : la chaleur des gaz chauds, issue de la production d'électricité, peut être récupérée pour produire de la chaleur ; l'efficacité énergétique est intéressante car cette valorisation permet de valoriser l'excédent d'énergie éventuel mais, là encore, à condition de disposer d'un débouché à proximité ; cette technique est encouragée par une prime à l'efficacité énergétique incluse dans le tarif d'achat d'électricité ;

- utilisation comme carburant Véhicule : pour être utilisé en tant que carburant Véhicule, le biogaz subit une série d'étapes d'épuration / compression ; principalement développée en Suède et en Suisse, cette valorisation peut être envisagée dans le cadre d'une flotte captive de véhicules (bus, bennes déchets) et fait partie du projet de Lille, qui connaît toutefois un certain nombre de difficultés (voir plus loin) ;

- injection du biogaz épuré dans le réseau de gaz naturel : en Suède, en Suisse ou aux Pays-Bas, l'injection du biométhane dans des réseaux dédiés ou non est plus usuelle qu'en France, où des travaux sont en cours entre l'ADEME et l'AFSSET pour assurer que « cette injection ne présente pas de risque pour la santé publique, la protection de l'environnement et la sécurité des installations ».

D'après les chiffres communiqués à votre mission^68(*), la production d'électricité d'une installation de méthanisation fonctionnant bien serait d'environ 100 à 125 kWh par tonne de déchets méthanisés (et non pas par tonne d'OMR entrant dans l'installation), la consommation de l'installation s'élevant entre 80 et 110 kWh/t. Le solde est donc d'environ 15 à 30 kWh/t méthanisée. A titre d'exemple, à Montpellier, Amétyst consommerait, d'après les chiffres fournis à la mission, environ 11 176 MWh électriques par an, pour une production de 14 149 MWh. La production d'électricité s'élève à 115 kWh par tonne et la consommation à 91 kWh par tonne^69(*). On relèvera toutefois que, d'un point de vue économique, le bilan est nettement plus favorable car l'électricité produite est vendue à tarif bonifié tandis que l'électricité consommée est achetée au tarif standard. (qui paie cette subvention non déclarée ? vous et moi dans la facture électricité (NDR))

 Des conditions de réussite à réunir

La mission souligne qu'un certain nombre de préalables doivent impérativement être remplis pour garantir le succès de la méthanisation.

(1) Atteindre une taille critique ?

Tout d'abord, il est indispensable de réaliser une étude de comparaison environnementale, économique et sociale de scénarios de méthanisation associés à des exutoires avec d'autres scénarios de traitement/valorisation compte tenu du schéma actuel et à venir de gestion de déchet (prévention / valorisation / élimination). Ceci paraît évident, mais nécessaire à rappeler dans un contexte marqué, comme l'ont relevé de très nombreux acteurs auditionnés, par l'impossibilité de créer des exutoires finaux, centres d'enfouissement ou unités d'incinération, qui conduit les élus à se tourner vers la méthanisation (« méthanisation-alibi », « seuls projets qui se concrétisent »).

En outre, l'importance des investissements et des coûts de fonctionnement doit être mise en parallèle avec les gisements traités et le bilan matière des installations. L'exemple lillois montre que, sur une agglomération de plus d'un million d'habitants, la collecte permet de capter 80 000 tonnes de biodéchets. Celui de Montpellier indique que les tonnages sortants après TMB restent conséquents. Compte tenu de ces éléments, il peut être raisonnable d'envisager, au moins dans un premier temps, la méthanisation sur de grandes agglomérations. D'après une étude de l'ADEME de 2005^70(*), la taille critique en deçà de laquelle les coûts du traitement par méthanisation apparaissent trop élevés se situerait aux alentours de 20 000 tonnes par an. Votre rapporteur s'interroge sur ce seuil, qui pourrait plutôt se situer, au regard des analyses qui précèdent, entre 80 000 et 100 000 tonnes. Il peut être préférable, pour des tonnages plus faibles, de disposer d'une unité de compostage et d'un incinérateur, en fonction du contexte local. Le compostage peut en effet être envisagé à partir de tonnages faibles, l'essentiel étant, sur les petites installations rudimentaires, de maîtriser la pureté et la composition des produits entrants.

(2) S'assurer des débouchés

Pour ce qui concerne la collecte, une évaluation réaliste du gisement des biodéchets doit être réalisée pour la méthanisation sur biodéchets et des collectes sélectives très poussées mises en place pour la méthanisation des OMR après tri mécanique. L'ADEME recommande également de mener une étude sur les déchets organiques pour mieux connaître leur variation saisonnière et la nature des déchets à méthaniser (potentiel méthanogène, inertes...).

Le projet de valorisation organique et énergétique doit reposer sur une étude des débouchés. Les risques de difficultés d'écoulement du compost doivent être levés par des discussions préalables avec le monde agricole. Ce préalable est aussi valable pour la dimension énergétique, où le site d'implantation de l'installation peut notamment être fonction de la présence, à proximité, de consommateurs énergétiques importants.

(3) Intégrer l'unité dans une chaîne de traitement dotée d'exutoires finaux d'une capacité suffisante

L'usine de méthanisation doit impérativement s'intégrer dans une chaîne de traitement comportant des exutoires finaux (incinération ou stockage) d'une capacité suffisante pour recevoir les refus. Cette intégration est particulièrement réussie à Lille où le site répond en fait à deux fonctions principales : transférer les déchets et valoriser les biodéchets :

- 180 000 tonnes par an de déchets incinérables collectés dans le Sud de la communauté sont évacués par péniche vers le centre de valorisation énergétique (CVE) ;

- 40 000 tonnes de biodéchets collectés dans le Nord proviennent du CVE par péniche ;

- 60 000 tonnes de déchets ultimes sont évacués vers les centres de stockage de classe II.

Sans une prise en compte suffisante de la gestion des refus, le projet peut augmenter significativement les risques de pénuries d'exutoires par manque d'anticipation des besoins en capacité de traitement et, localement, instaurer une certaine précarité dans la gestion des déchets ménagers.

Enfin, s'agissant de la conception, le choix du lieu est particulièrement important du fait des nuisances susceptibles d'être générées, sauf à augmenter les exigences dans le cahier des charges, avec des répercussions importantes sur le coût. En outre, le montage contractuel entre collectivité, constructeur et exploitant doit définir précisément les objectifs et les responsabilités de chacun. La maîtrise des aspects techniques, juridiques et d'exploitation paraît particulièrement importante s'agissant de la méthanisation sur déchets en mélange.

Production nette d’énergie OVADE  (chiffres extrapolés de l’usine de Montpellier  30Kwh/ tonne de méthanisables)

Hypothèse favorable 54 000t X 30= 1 620 000 KWh

Très loin des  14 000 000 de KWh  de production brute annoncée. Le bilan énergétique global , pour mémoire : collecte + centralisation  des déchets + traitement à OVADE + traitement des lixiviats + évacuation de 15 000t à la croix du boucher, est très largement déficitaire. ( NDR)

C’EST LE MOMENT POUR REMETTRE A PLAT CE PROJET PHARAONIQUE !

Nota : les commentaires en italique sont ceux du rédacteur (Notes Du Rédacteur) les partie non en italique sont les extraits du rapport sénatorial.

Rapport d'information n° 571 (2009-2010) de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la Mission commune d'information sur les déchets, déposé le 22 juin 2010