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L’intercommunalité rentre en campagne

Les propositions du candidat PS sur la décentralisation impactent les communautés de communes.

Petit extrait :

- Les communes et les intercommunalités : encore plus de démocratie
 » 36 000 communes, c’est une chance, c’est une présence humaine, administrative, c’est le maintien de services publics, c’est une somme d’engagements bénévoles. Mais c’est vrai aussi qu’il n’y aura d’avenir de la commune que s’il y a une intercommunalité de projets qui se donne une nouvelle structure avec un fonctionnement démocratique — ce qui suppose d’élire les conseils communautaires au suffrage universel, en même temps que les conseils municipaux. »


Bof, bof !!! Le sujet méritait mieux que cela, l’élection des conseillers communautaires n’est pas une nouveauté ainsi, le comité Balladur a proposé leur élection directe, par les citoyens, sur les listes municipales en 2014.

Les superpositions des compétences communales et intercommunales doivent être clarifiées. L’anomalie sur la rémunération des présidents et vice-présidents, échappant aux règles de limitations de cumuls des mandats, doit être corrigée. A l’origine, les communautés étaient constituées afin de mutualiser les moyens POUR RÉDUIRE les DÉPENSES. Le rapport de 2005 (Assemblée Nationale Mariton) démontre que  «  la coopération intercommunale serait un facteur significatif d’augmentation des taux d’impôts locaux en France » . Outre un impact indéniable sur les taux cumulés de pression fiscale locale, le rapport dénonce la spirale inflationniste des transferts de personnel, le maintien de postes en doublons entre commune et intercommunalité, ainsi que les dépenses « somptuaires » de certaines structures intercommunales.

Même si on peut juger orienté ce rapport présidé par un UMP grand teint agissant en service commandé, les faits sont têtus et constatables en bien des points du territoire, notamment sur NOTRE CCPA (Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain).

Dans son rapport de 2005 la cour des comptes présidée alors par P. SEGUIN indique « 

 Il apparaît aussi que le développement des projets intercommunaux s’est fait, le plus souvent, sans qu’ait été déterminé leur impact fiscal et financier sur le moyen terme au vu des projets d’investissements à venir et sur la base d’une mise en commun des moyens des communes et communautés et que les conséquences en aient été tirées.

Faute d’avoir bénéficié de cette stratégie, nombre de structures intercommunales se trouvent, selon la Cour, confrontées au risque de voir se dégrader leur situation financière dans les années à venir. »

La cour ajoute :

« Cette évolution défavorable trouverait ses fondements dans plusieurs facteurs de risques parmi lesquels figurent, outre le décalage entre les transferts de charges et de moyens, l’augmentation des charges de personnel de l’ensemble des communes et communautés, et un développement intercommunal qui a jusqu’ici laissé plus de place à l’amélioration de la qualité des services qu’à la recherche d’économies d’échelle.

Réagir à ces risques pour les prévenir suppose de développer une vision à moyen terme de l’intercommunalité qui mettrait en cause l’empilement des structures et des moyens, les regrouperait et les mutualiserait. Il s’agirait en un mot, selon la Cour, de passer d’une logique d’accumulation de moyens à une approche de gestion inspirée par la recherche de la performance. »

Aujourd’hui ces recommandations sont restées lettres mortes. Les récentes dépenses de la CCPA, plus de trois millions d’€ pour remplacer des poubelles, ont engendré des dépenses complémentaires en équipement pour régler des problèmes qui n’existaient pas avant cette « nouvelle » politique de collecte des déchets ( 93 000€ HT l’unité pour les camions petits gabarits pour la collecte des bacs dans les rues étroites). La spirale des dépenses inflationnistes sera difficile à contrarier, d’autant que le Président de la CCPA a déclaré :

 Lors du Conseil communautaire du samedi 17 décembre 2011: « M. J.P. HERMAN indique qu’il ne souhaite pas ouvrir de débat, mais seulement profiter de ce stade de l’ordre du jour pour dédramatiser les conséquences de la généralisation au 2 janvier de la collecte en bacs. Comme il l’a fait avec le personnel du service environnement, il demande aux élus d’avoir conscience que la collecte en bacs représente un progrès, et non une régression. Il y aura nécessairement une période de rodage, avec son lot de bavures. Il y aura aussi les désagréments liés à tout changement des habitudes, mais qui n’effaceront pas les avantages du nouveau système.

Le rééquilibrage des tournées se traduit par quelques changements de jours, mais le souci a été constant d’en limiter les effets. L’utilisation de petits véhicules pour la collecte des rues étroites, indispensable pour le maintien d’un service au porte à porte, présupposait ces changements-là.

Il n’est pas exclu non plus que quelques ajustements soient nécessaires à l’usage. Mais il faut que chacun s’efforce de faire de cette opération un succès collectif ».

Les ajustements nécessaires seront certainement sous la forme d’espèces sonnantes et trébuchantes! Je note aussi que le président est contraint de rappeler que toutes ces dépenses sont un progrès et pas une régression. Trois millions d’euros plus tard être obligé de dédramatiser et de convaincre le personnel et les élus que c’est un progrès un comble vraiment, vraiment !.

L’opacité, l’impréparation et le manque de concertation produisent les résultats que nous constatons dans le domaine des déchets. Nous sommes bien dans une logique d’accumulation de moyens et pas dans une approche de gestion inspirée par la recherche de la performance, solution recommandée par la cour des comptes en 2005.

Voila qui est inquiétant pour le projet OVADE,( mêmes acteurs et même scénario) mais nous y reviendrons.



05/03/2012
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