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Les consommateurs lésés, le CAC 40 content !

L’action de groupe, grande absente

Le secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a « changé d’avis depuis la crise » sur l’action de groupe, qui permettrait, comme aux Etats-Unis, aux consommateurs confrontés à des litiges de petite ampleur de se regrouper pour partager les frais de justice et obtenir réparation. La création de class action est en effet absente du projet de loi présenté hier.

« Quand j’ai défendu à l’époque l’action de groupe, il n’y avait pas eu la crise. Et puis j’ai vu les dégâts que cela a pu faire dans les pays qui la pratiquent », a-t-il justifié, en citant les Etats-Unis où elles ont coûté « 1,5 point du PIB ».

« J’ai fait un choix différent. Je mets en application sur tous les sujets depuis six mois, le choix de la rapidité et de l’efficacité, c’est-à-dire faire cesser le préjudice subi par le consommateur le plus vite possible et faire cesser les abus le plus vite possible plutôt que de se lancer dans des actions qui durent », explique le secrétaire d’Etat.

Pour ce faire, il a mis en avant le renforcement des pouvoirs de contrôle de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes prévu dans le texte. La DGCCRF aura le pouvoir de prononcer elle-même des amendes, qui pourront aller jusqu’à 15 000 € maximum pour les entreprises.

Insuffisant, pour les associations de défense des consommateurs, qui regrettent clairement que le ministre n’ait pas annoncé la création d’une action de groupe en France, qu’elles appellent de leurs vœux depuis longtemps. Ce que l’UFC qualifie en l’espèce « d’exemple emblématique du peu d’envergure du texte » présenté hier.

Pas aussi dissuasif

Quant à la CLCV, elle juge que le projet de loi va « permettre de faire rentrer dans les faits un certain nombre de mesures qui parfois existent déjà », et surtout « bien loin du caractère dissuasif d’une action de groupe ».

UFC regrette aussi qu’aucune mesure ne soit prévue pour encadrer l’inflation des prix en rayon concernant l’alimentaire alors que « l’explosion des matières premières agricoles fait flamber les étiquettes ». Sur les communications électroniques, l’association souligne que le projet de loi ne prévoit toujours pas le plafonnement à 12 mois des durées d’engagement.

Le secrétaire d’Etat à la Consommation espère faire adopter le texte à la « fin de l’année ». Députés et sénateurs ont encore la possibilité de l’amender.

http://www.republicain-lorrain.fr/france-monde/2011/06/02/l-action-de-groupe-grande-absente
Exemple : en 2005, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont été lourdement condamnés pour "entente illicite". Le Conseil de la Concurrence leur a infligé une amende "record" de 534 millions d'euros. Amende qui n'a pas vocation à indemniser les victimes et si l'UFC-Que Choisir estime à plusieurs milliards d'euros le montant de la fraude, il est quasiment impossible pour les abonnés de demander réparation. Pour ce faire, chaque victime devrait en effet porter plainte et assumer les frais d'une action en justice pour récupérer, après des mois voire des années de procédure, quelques dizaines d'euros. Résultat : malgré l'amende, les grugeurs ont tout de même réussi à engranger plusieurs centaines de millions. Pourquoi se gêner ?
Idem pour l'affaire des commissions interbancaires prélevées pour le traitement des chèques. Les banques s'étaient concertées pour fixer des tarifs exorbitants de façon totalement illégale : 381 millions d'euros d'amende... pour un gain total de 767 millions d'euros ! Pas franchement dissuasif.
On peut facilement imaginer ce qui a fait changer d'avis le (sous ministre) secrétaire d'état  à la Consommation Frédéric Lefebvre.
Que pèsent en effet des millions de Français lésés de quelques centaines d'€uros face aux entreprises du CAC40 ? Pourquoi se générer, les ententes illicites ont encore de l'avenir en France !


10/06/2011
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