Ce n'est qu'une petite victoire, mais elle met fin à la série de revers judiciaires essuyés cette année par l'Argentine. Buenos Aires vient d'obtenir un sursis de la Cour d'appel des Etats-Unis. La semaine dernière, un juge new-yorkais avait ordonné au pays de verser 1,33 milliard de dollars sur un compte sous séquestre d'ici le 15 décembre. Cette somme correspondait au montant dû par le gouvernement argentin à certains fonds spéculatifs, qualifiés de fonds « vautours » car ils achètent la dette des Etats ou entreprises en faillite. Elliott est le plus célèbre d'entre eux. L'Argentine n'aura donc pas à s'exécuter dans l'immédiat. La Cour d'appel des Etats-Unis rendra une décision le 27 février.

Ce sursis permet de lever le risque d'un nouveau défaut en décembre, onze ans après la spectaculaire faillite du pays. En effet, le juge de New-York exigeait que l'Argentine rembourse les fonds vautours (à qui elle n'a pas versé un centime depuis 2001) chaque fois qu'elle verserait de l'argent aux autres créanciers, c'est à dire à ceux qui ont accepté d'échanger leurs obligations argentines en 2005 et 2010, en acceptant une réduction importante de leurs créances. Buenos Aires devait honorer une échéance à leur égard le 15 décembre. Or, pour contourner l'injonction de New-York, le pays aurait pu ne pas les payer, ce qui aurait provoqué un défaut technique.

La bataille entre l'Argentine et les fonds vautours dure depuis des années. Le choix du gouvernement argentin de se référer au droit de New-York dans ses contrats obligataires explique pourquoi la Cour du District Sud de New-York a été saisie. Les fonds spéculatifs réclament depuis toujours d'être remboursés à hauteur de 100 % de la valeur faciale des titres qu'ils ont acquis, même s'ils les ont achetés à prix cassé *. Buenos Aires les ignore depuis le début, mais honore ses engagements envers les autres créanciers. C'est cette inégalité de traitement qui a été dénoncée par le juge Griesa à New York. L'Argentine doit rembourser tout le monde ou personne, selon les mêmes « termes ».

Buenos Aires a assuré il y a quelques jours que le Parlement allait étudier la possibilité de payer les fonds « vautours », mais selon un mode de calcul différent de ce que réclame la cour de New-York. Le gouvernement argentin préférerait les rembourser non pas sur la base de la valeur nominale d'origine des obligations (100 %), mais sur la base de la valeur décotée des titres (celle issue des restructurations de 2005 et 2010).

Les chances pour qu'Elliott et les autres fonds (Aurelius...) acceptent un tel compromis -s'il leur est vraiment proposé -semblent maigres. Elliott a récemment montré sa détermination en saisissant un navire argentin au Ghana. Le fonds tente de faire valoir sa créance partout dans le monde, notamment en France, où il voudrait obtenir la saisie des redevances pétrolières de Total **(qui a un contrat d'exploitation en Argentine).

En procès contre Buenos Aires aux Etats-Unis, le fonds Elliott est connu pour traquer les déplacements de la diplomatie argentine. En 2008, il avait installé un rat géant devant l'ambassade à Washington. En 2009, il avait obtenu temporairement le gel des comptes bancaires de l'ambassade à Paris. Et lors du récent voyage de Cristina Kirchner à New York pour l'Assemblée de l'ONU, le fonds a mobilisé des jeunes contre la présidente. La « Libertad », frégate école de la marine argentine, est bloquée par Elliot  depuis le 2 octobre dernier dans un port du Ghana.