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Le SPANC va encore frapper !

Assainissement Non Collectif : combien de temps après l’achat d’une maison pour créer ou réhabiliter un assainissement individuel ? – Un an et sans subvention.

Assainissement Collectif : combien de temps après les nouvelles normes pour réhabiliter un assainissement collectif ? – Une vingtaine d’années et de 50 à 80 % de subventions.

Pour le collectif : 2 € par m3 ; consommation annuelle de 30 m3 donc 60 € par an.

 Pour le non collectif : 12 000 € pour un assainissement individuel, amortit en deux siècles sans oublier les vidanges des fosses septiques et autres frais d’entretien … .

 Tant que nos élus seront des nantis*, aucun ne sera capable de comprendre que 10 000 € est un argent de poche dont ne dispose pas chaque citoyen.

 

* nanti : Bien pourvu, riche ( dictionnaire ).

 

NIORT et sa politique

 

« Sur l’agglomération, 4.500 logements sont équipés d’installations défaillantes ou inexistantes. En cas de vente, un diagnostic vient d’être rendu obligatoire.

Réveil brutal pour ceux qui sont sur le point de vendre une maison non raccordée au tout-à-l’égout. Un diagnostic afin de vérifier si l’assainissement est aux normes, devait devenir obligatoire en 2013. Mais la loi Grenelle 2 est passée par là et ce fameux diagnostic, indispensable avant tout compromis de vente, s’impose finalement… depuis le 1er janvier dernier.

 

Une accélération qui oblige à gérer la situation dans l’urgence. Et qui concerne beaucoup de monde. Sur l’agglomération niortaise, 40.000 logements sont reliés à l’assainissement collectif mais 9.000 autres ne le sont pas. Dont un bon millier sur la seule ville de Niort. Pire : on estime que sur les 9.000 logements en non-collectif, la moitié sont dotés d’installations dont l’état « n’est pas très bon » ou quasiment inexistantes. Quelqu’un qui achète une maison qui n’est pas aux normes est tenu de faire des travaux dans un délai d’un an qui suit l’acquisition.

 

Difficile de s’y retrouver

 

Difficile pour l’usager de s’y retrouver tant les prix des travaux varient d’une entreprise à l’autre. Difficile de s’orienter dans la jungle des filières d’assainissement : laquelle choisir ? Il faut absolument vérifier que celle qu’on retient, a obtenu l’agrément officiel du ministère de l’Écologie.

 

Pour éclairer le public, la communauté d’agglomération a lancé une série de réunions publiques. Les prochaines auront lieu le 23 mai à Sciecq et le 29 juin à Échiré. Et le SPANC, service public d’assainissement non collectif, est là pour répondre aux questions des usagers lors de la construction ou la rénovation d’un logement.

 

Surtout, ne pas croire qu’on n’est pas concerné tant qu’on ne met pas sa maison en vente : d’ici la fin 2012, tout propriétaire sera tenu de se mettre aux normes. Il aura quatre ans pour le faire. Quand on sait que jusque dans les années 1990, des entrepreneurs ont continué à réaliser des installations même pas conformes aux premières réglementations dans ce domaine… qui datent de 1920 ! »

 

Source :

 //www.niort.maville.com/actu/actudet_-Actualite-assainissement-casse-tete-dans-l’urgence_-1793175_actu.Htm

 

igepac : Aucun texte réglementaire ne parle de remise aux normes mais de mettre en état un assainissement seulement lorsqu'il y a une " pollution avérée ". Actuellement les textes de lois pour préciser cette " pollution avérée " ne sont pas encore établis.

 

Voir le blog igepac consacré au SPANC.



15/05/2011
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