Le clientélisme électoral, procédé par lequel un élu obtient l’allégeance d’une personne, voire d’un groupe, en échange d’un avantage, n’est pas mentionné dans le code de procédure pénale comme un délit caractérisé. Mais il s’agit d’une pratique répandue qui n’a strictement rien d’éthique. Pour tenter de bien le cerner, on peut s’appuyer sur les interventions de Philippe Sanmarco, ancien élu marseillais qui connaissait très bien le problème de l’intérieur : plusieurs années après sa condamnation dans l’affaire Urba, dans les années 90, il s’est notamment exprimé sur le sujet lors d’une conférence à l’Université d’Aix-Marseille. Le responsable d’Anticor Gironde a bien voulu nous en faire une synthèse et nous l’en remercions.

Dans le clientélisme politique, les termes de l’échange entre le « client » et l’élu se résument à un pacte qui se formule ainsi : d’un côté, un apport de voix et parfois une aide militante et, de l’autre, un emploi, un logement, un service ou encore une subvention à une association. L’échange n’a de sens que si l’avantage qu’il procure au « client » repose uniquement sur l’arbitraire de l’élu ou des élus, le « client » pouvant lui-même être un groupe. Autrement dit, la gestion locale doit être la plus opaque possible, les commissions d’attribution dépourvues de critères objectifs et de système d’évaluation, etc…. Et lorsque certaines de ces décisions doivent être prises par des représentants d’élus, qui ne sont pas directement élus par les citoyens pour leur mandat au sein d’une SEM, d’un syndicat, d’une intercommunalité…, cela facilite bien sûr l’opacité nécessaire. Tout le contraire de ce que réclame Anticor, qui demande que les citoyens et les élus minoritaires soient systématiquement associés à toute commission attribuant des avantages grâce aux finances ou au patrimoine publics.

Dans les régions où le clientélisme est le plus développé, le contexte social n’est pas indifférent. Exemple : un étranger n’est pas électeur. Il n’intéresse donc pas l’élu clientéliste. Un citoyen français, naturalisé de fraîche date, qui lui se retrouve sur les listes électorales devient tout à coup un électeur intéressant, même aux yeux d’un élu qui serait ouvertement raciste. Le cas du gouverneur Wallace aux Etats-Unis est, à cet égard, emblématique : après avoir lutté contre la reconnaissance des droits civiques aux noirs, celle-ci une fois acquise, il s’avisa soudainement qu’ils constituaient la majorité des électeurs de sa circonscription et revendiqua leurs votes. De semblables contorsions s’observent aussi en France, car il en va pour les élus clientélistes de leur « survie », leur but premier étant de se faire ré-élire.

L’interdiction du cumul des mandats dans le temps, que réclame Anticor, permettrait de diminuer la dépendance des élus vis-à-vis des électeurs. En brisant ainsi la possibilité d’aller de ré-élections en ré-élections, l’intérêt du clientélisme diminuerait d’autant.

Pour Philippe Sanmarco, le contexte politique idéal est celui des conseils généraux. Car le grand public perçoit mal les enjeux des élections cantonales, et le lien personnel avec le conseiller général a une place prépondérante, dans des cantons à géométrie variable, au-delà du contenu politique. A l’opposé, le conseil régional, espace trop grand pour des pratiques clientélistes directes, est cependant un gros pourvoyeur de moyens financiers. Il intéresse donc les maires lorsqu’ils jugent ne plus avoir suffisamment de possibilités de distributions avantageuses, dans le cadre de leurs communes. Ils se font alors élire grâce à leur poids dans l’appareil du parti, puis en profitent pour faire bénéficier leur commune des aides régionales, où ils sont ensuite identifiés comme bienfaiteurs.

Une embauche dans un service, due au clientélisme, peut aussi amener des dysfonctionnements. L’individu n’est pas recruté pour ses compétences, et la hiérarchie s’en trouve court-circuitée : qui peut réprimander sans risque un employé peu motivé dans ce cas ? Ce n’est certes pas son chef de service direct, qui dépend de celui qui l’a fait embaucher, et ce dernier évidemment s’en gardera bien…

Plus grave encore, le clientélisme conduit parfois à la paralysie des grands enjeux urbains et sociaux. Prenons l’exemple d’une cité d’HLM où près de la moitié des habitants, de nationalité étrangère, ne vote pas. Ajoutons-y les électeurs qui ont déménagé, tout en conservant leur inscription sur les listes électorales par allégeance à l’élu, et les abstentionnistes… Dans un scrutin uninominal à deux tours, la différence tient souvent à peu de résidents pour être élu. Il est dès lors plus facile de les fidéliser en leur disant que les autres, et singulièrement les étrangers (non électeurs), sont responsables de tout. Les problèmes du quartier ne seront pas réglés pour autant et ce discours va même tendre à les aggraver. Et l’intérêt de l’élu clientéliste, au niveau des investissements de réhabilitation des quartiers de sa commune, sera bien sûr beaucoup plus tourné vers les quartiers dans lesquels les électeurs sont plus nombreux.

On sait également que la gestion des cantines scolaires, du ramassage des ordures ménagères ou des services d’assainissement cachent parfois des appétits clientélistes. De même que le champ des autorisations de travaux, des permis de construire, des PLU et autres POS où le clientélisme peut s’adresser là à toute une catégorie de population. Enfin ne négligeons pas, dans le domaine de l’intercommunalité, tout un pan qui s’est fait bien loin de la transparence citoyenne : les modalités de transferts de compétences que l’on a laissé aux bons soins des maires entre eux, et dont le résultat est parfois bien étonnant d’une communauté de communes à l’autre…

De droite comme de gauche, ces pratiques sont néfastes et elles ravagent nos démocraties locales. Elles ont certes été aggravées par la décentralisation, qui a augmenté localement les possibilités de ces pactes clientélistes. Mais l’exemple ne vient-il pas toujours d’en haut, avec l’opacité de la distribution de la fameuse « réserve parlementaire », faite au Sénat et à l’Assemblée un peu à la tête du « client » parlementaire, qui lui-même la distribue ensuite dans sa circonscription selon son bon vouloir, souvent au profit de ses « ré-électeurs » ?

(article rédigé grâce au travail d’Anticor Gironde et au concours d’Anticor Aude)