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l'opacité de la gestion des déchets ménagers

L'UFC-Que Choisir dénonce l'opacité de la gestion des déchets ménagers

La gestion des ordures ménagères par les collectivités est défaillante et trop chèrement payée par les consommateurs. C'est ce qui ressort de l'étude menée par l'UFC-Que Choisir sur 150 collectivités.

Dans son étude portant sur la gestion des ordures ménagères par les collectivités, l'association de consommateurs a cherché à comprendre pourquoi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) avait quadruplé en moins de 20 ans. Cette étude fait suite au récent rapport de la Cour des comptes qui avait également pointé la dérive des coûts en la matière.

La TEOM, qui concerne 89% de la population, a progressé dix fois plus vite que le gisement de déchets, dénonce l'association. Pour la seule année 2009, la taxe a progressé de 7,1%. Le durcissement de la réglementation n'y est pas étranger ni la hausse de la taxe sur le stockage des déchets, devenue TGAP, qui a décuplé en 15 ans. Mais, pour l'UFC-Que Choisir, "ce durcissement ne saurait (…) à lui seul expliquer une hausse de plus de 4 milliards d'euros de la TEOM en moins de 20 ans".

De fortes disparités tarifaires

Bien que rendus obligatoires par un décret de 2000, l'association n'a pu obtenir le rapport sur le prix et la qualité de gestion des déchets que dans 92 collectivités sur les 150 étudiées. Dans près de la moitié des cas, des indicateurs financiers comme le coût à la tonne de la collecte ou du traitement ne sont pas calculés alors qu'ils sont indispensables pour l'évaluation des coûts de gestion. Ce qui fait dire à l'UFC que "les collectivités pilotent sans instrument de bord".

   
   
L'association a toutefois pu déterminer le niveau de TEOM par habitant desservi. La moyenne s'établit à 99 euros par habitant (données 2009) mais cache de fortes disparités locales à service équivalent : les coûts peuvent varier ainsi du simple au double entre la Ville de Lyon (70 euros) et celle de Marseille (149 euros).

Les différences entre collectivités peuvent s'expliquer dans certains cas par leur situation budgétaire. Les valeurs de TEOM inférieures à 60 euros correspondent à des situations où les collectivités ont recours au budget général pour équilibrer leurs comptes. Les niveaux de TEOM affichés sont alors artificiellement bas car "ils ne tiennent pas compte de la réalité des coûts de gestion des déchets", souligne l'étude.

A l'inverse, des collectivités présentent des budgets largement bénéficiaires et l'usager supporte alors des coûts injustifiés au regard du service rendu. "Ce type de procédé est interdit mais faute de contrôle, ces pratiques illicites perdurent", indique le rapport.

 

Trois causes de dérapages tarifaires

L'UFC-Que Choisir a fait ressortir trois causes principales de dérapages tarifaires : des schémas d'organisation trop coûteux, le recours à une société privée et un contrôle déficient des recettes annexes à la TEOM.

Sur le premier point, le flux et la fréquence de collecte, ainsi que le mode d'élimination choisi, induisent des coûts à la tonne différents. L'étude montre que chaque passage en porte-à-porte supplémentaire implique un surcoût de 6,65 euros sur le coût de collecte de la tonne de déchets (tous flux). Chaque flux supplémentaire collecté en porte-à-porte induit un surcoût de 9 euros par tonne en moyenne.

Quant au mode de gestion du service, à fréquence de collecte comparable, les auteurs de l'étude notent "en moyenne des coûts de collecte à la tonne supérieurs de 12% quand la prestation est assurée par une société privée par rapport à une organisation en régie". Ces observations viennent, selon eux, confirmer le manque de concurrence dans ce secteur où Veolia Propreté et SITA se partagent l'essentiel du marché. De plus, "l'insuffisance des contrôles du service par les collectivités ou EPCI laisse l'opportunité aux co-contractants de "surfacturer" leurs prestataires".

Les critiques portent enfin sur le mauvais contrôle des recettes annexes (soutiens des organismes agréés, vente de matières premières, redevance spéciale pour les déchets assimilés). "Ce déficit d'information peut induire des situations où le co-contractant contrôle les recettes annexes (matériaux, énergie) alors que le financement et l'amortissement de l'infrastructure sont supportés par la collectivité", indique l'UFC-Que Choisir.

 

Un préjudice de 144 millions d'euros

Sur l'ensemble de l'échantillon étudié par l'association, le préjudice lié à la surfacturation par rapport au coût théorique reconstitué est évalué à 144 millions d'euros par an.

C'est pourquoi l'UFC Que Choisir demande aux collectivités qui affichent des coûts nettement supérieurs au référentiel ou des gisements très nettement supérieurs à ceux des collectivités comparables, comme la Ville de Marseille par exemple, d'"entreprendre, sans attendre, une étude d'évaluation et d'optimisation de leur schéma de gestion des déchets".

La mise en place de la tarification incitative prévue par le Grenelle impose au préalable une parfaite maîtrise de la gestion des déchets. A cette fin, l'association réclame un renforcement de la réglementation relative aux rapports "déchets", un renforcement des règles comptables relatives à la TEOM ainsi que l'instauration d'indicateurs de performance du service de gestion des déchets.

Laurent Radisson



02/02/2012
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