TOURNERET/SIPA
Lundi 12 novembre, le conseil de la Communauté urbaine du Grand Lyon devrait se prononcer sur la délégation de service public pour l'eau potable. Confier la gestion de cette ressource au privé est un choix à courte vue qui ne préserve que les intérêts financiers des multinationales. Je connais un peu la situation pour m'être rendu à Lyon cinq fois en deux ans, à la demande d’élus ou d’usagers pour promouvoir la gestion publique de l’eau. Le Maire de Lyon et président du Grand Lyon, qui pourtant voit toujours grand pour son agglomération, passe à côté d’une chance historique de mettre en place une politique de l’eau basée sur le seul intérêt général.
Le conseil communautaire du 12 novembre sera sous haute pression, si j’en crois mes collègues Maires et Vice-Présidents Front de Gauche. Ils me font état des appels qu'ils reçoivent de l'entourage de Gérard Collomb, pour manifester la « solidarité de gestion » dont ils devraient faire preuve. Comme si les votes socialistes et UMP ne suffisaient pas pour que cette décision passe ! « Bien sûr qu’elle va passer ! Pas besoin de menacer, Monsieur Collomb ! ». Faut-il rappeler que le vote dans une assemblée est libre et que nul ne peut le contraindre ? C’est même illégal.
Alors pourquoi Monsieur Collomb s’entête ? Faut-il chercher la réponse en dehors du sujet ? Dans la stratégie de développement de son agglomération ? Dans ses convictions politiques toujours plus social-libérales ? La priorité accordée au capitalisme financier par Gérard Collomb n’a-t-elle donc aucune limite ? Pas même quand il s’agit d’un bien commun indispensable à la vie ?
« 3 jours sans eau et nous sommes morts ! L’eau est l’égal de l’air et du rayon de soleil », nous a enseigné Danielle Mitterrand. Mais rien ne les arrête et ils vont courber l’échine devant les rapaces de la finance, qui, calculette à la main, établissent le rendement financier de leur contrat. De l’aveu même d’un élu lyonnais qualifié sur le sujet, pendant une réunion publique à Villeurbanne le 24 octobre dernier, « Il faut reconnaître qu’on a obtenu des avancées, puisque Gérard Collomb ne voulait pas de la gestion publique. Un cahier des charges bien bordé et une marge bénéficiaire de seulement 5 % par an », ajoute-il ! Mais si pour les marchands d’eau il y a 100 millions d’euros de chiffres d’affaires, ça veut dire 5 millions d’euros ! Et sur dix ans, 50 millions d’euros de bénéfices pour les actionnaires sur le futur contrat si bien négocié ! Ainsi, quand de plus en plus de citoyens peinent à payer leurs factures, le maire (PS) de Lyon se féliciterait sans vergogne de 50 millions d’euros de surfacturation sur le dos de ses concitoyens ? De qui se moque-t-il ? Et puis la facture ne s’arrête pas là puisque nous savons calculer qu’avec les frais de siège et les mécanismes de remontées financières à la holding, ce sera au moins le double. Cent millions d’euros ! que les actionnaires dégageront en profits sur la facture des Lyonnais. Pourtant d’autres, comme Paris ou Viry-Chatillon, ont fait le choix inverse. Une autre voie est possible pour les Lyonnais.
Une Délégation de Service Publique (DSP) ne vaut jamais une régie publique. Parce qu’elle ne refacture ni frais de sièges, ni dividendes, ni impôts sur les sociétés. Les résultats de fin d'année sont reversés dans le compte de l'année suivante et ne s’évaporent pas dans les bénéfices du délégataire. Cela permet plus d’investissements sur le réseau, pour protéger la ressource en eau et ne pas facturer des milliers de m3 d’eau qui fuient dans la nature. Face à l’opacité de la gestion des multinationales, la transparence de fonctionnement d’un conseil d’exploitation de régie peut être renforcée en l’ouvrant aux représentants d'usagers, associations de familles et de consommateurs. L’usager est enfin traité comme un usager de service public et non comme un consommateur ou un client. Sans objectifs de rentabilité financière, la régie permet de bâtir une tarification juste et écologique : la suppression des parts fixes, la gratuité des mètres cubes indispensables à la survie ; la progressivité du tarif pour distinguer les consommations indispensables, de confort et de luxe ; la distinction entre l'usage domestique et l'usage professionnel…
Voilà la démarche démocratique dans laquelle aurait pu s’engager Monsieur Collomb ! Au contraire, tout était déjà ficelé avant le débat avec les usagers, la commission des services publics locaux ou les élus des conseils municipaux. C’était pourtant le moment de se poser les bonnes questions. Ce contrat vieux déjà de 30 ans a déjà largement rempli les poches de Véolia, avec l'un des accès au service de l'eau les plus chers de France et un taux de renouvellement moyen sur la période de 0,5 % (d'où le rendement très faible à 78 % seulement), et des marges annoncées à 12 % mais auxquelles il faut ajouter les marges réalisées par les sous-traitant affiliés à Veolia de près de 18%.
Alors que vaut l’argument fallacieux de Monsieur Collomb qui met en avant la baisse immédiate de la part fixe (15 € par an !) pour les usagers ? On croit rêver quand on sait que les délégations prolongées ont fait chuter leurs prix d'en moyenne 20 %. L'intégration des personnels ne tient pas non plus la route. Gérard Collomb invoque le fait qu'en intégrant une régie, les salariés de Véolia jusque là dévolus au contrat seraient embauchés « pour la vie ». Le simple fait qu'il le regrette marque la considération qu'il a du service public. Mais plus encore, c'est faux : les agents d'une régie publique de l'eau (EPIC loi 1926) sont régis par des contrats de droit privé.
Pour améliorer la DSP, Gérard Collomb propose de mieux contrôler le délégataire... C'est à dire d'embaucher 15 à 20 fonctionnaires pour surveiller une mission de service public effectuée par une société privée, dans une structure supplémentaire dédiée. Cela invalide d'un coup l'argument précédent et c'est double peine pour les usagers du Grand Lyon : ils payeront le service plus cher en DSP et une part de leurs impôts ou de leur facture d'eau servira à financer le contrôle de cette DSP.
Enfin, la question du calendrier est troublante. Il était possible d'organiser un large débat avant d'opérer un choix, l'agenda le permettait. Mieux encore, avec tous les travaux d'hypothèses effectués en amont pour permettre aux citoyens de se faire une opinion, les élections municipales de 2014 auraient pu servir à trancher ce débat, pour ensuite soit créer une régie, soit repartir en DSP.
Il est du coup limite juridiquement et incorrect politiquement d'annoncer qu'on prend une décision maintenant à propos de ce contrat. En effet, il ne sera appliqué qu’après les prochaines échéances électorales et engagera la prochaine équipe communautaire. Ce contrat d'une durée minimale de 8 ans sera signé en 2015. Il s'imposera même aux deux prochaines équipes communautaires ! C'est faire fi du débat citoyen validé par le suffrage universel.
La durée de 8 ou 10 ans pose un dernier problème. La part des investissements réalisés par le délégataire (même si elle est allégée) sera amortie sur la durée du contrat. Plus la durée est courte, plus le montant du remboursement des emprunts est élevé. Compte tenu du montant de la part fixe, les compteurs sont en plus payés plusieurs fois par les usagers durant la durée du contrat. En cas de gestion en régie publique, c’est sur la durée d'usage des matériaux que les investissements peuvent être amortis, c'est à dire 12 ans, 30 ans ou plus.
Cette précipitation calendaire est troublante et demande à être éclaircie. Reste à espérer que ce choix n'est pas conditionné par des éléments extérieurs au dit contrat, et que seule la gestion de l'approvisionnement en eau justifie ce choix.
* Gabriel Amard est directeur et coordonnateur du Guide de la gestion publique de l’eau, auteur de L’eau n’a pas de prix, Vive la Régie publique (Editions Bruno Le Prince) et prrésident de l’Association nationale des élus du Parti de gauche et apparentés - La Gauche par l’exemple.
Le conseil communautaire du 12 novembre sera sous haute pression, si j’en crois mes collègues Maires et Vice-Présidents Front de Gauche. Ils me font état des appels qu'ils reçoivent de l'entourage de Gérard Collomb, pour manifester la « solidarité de gestion » dont ils devraient faire preuve. Comme si les votes socialistes et UMP ne suffisaient pas pour que cette décision passe ! « Bien sûr qu’elle va passer ! Pas besoin de menacer, Monsieur Collomb ! ». Faut-il rappeler que le vote dans une assemblée est libre et que nul ne peut le contraindre ? C’est même illégal.
Alors pourquoi Monsieur Collomb s’entête ? Faut-il chercher la réponse en dehors du sujet ? Dans la stratégie de développement de son agglomération ? Dans ses convictions politiques toujours plus social-libérales ? La priorité accordée au capitalisme financier par Gérard Collomb n’a-t-elle donc aucune limite ? Pas même quand il s’agit d’un bien commun indispensable à la vie ?
« 3 jours sans eau et nous sommes morts ! L’eau est l’égal de l’air et du rayon de soleil », nous a enseigné Danielle Mitterrand. Mais rien ne les arrête et ils vont courber l’échine devant les rapaces de la finance, qui, calculette à la main, établissent le rendement financier de leur contrat. De l’aveu même d’un élu lyonnais qualifié sur le sujet, pendant une réunion publique à Villeurbanne le 24 octobre dernier, « Il faut reconnaître qu’on a obtenu des avancées, puisque Gérard Collomb ne voulait pas de la gestion publique. Un cahier des charges bien bordé et une marge bénéficiaire de seulement 5 % par an », ajoute-il ! Mais si pour les marchands d’eau il y a 100 millions d’euros de chiffres d’affaires, ça veut dire 5 millions d’euros ! Et sur dix ans, 50 millions d’euros de bénéfices pour les actionnaires sur le futur contrat si bien négocié ! Ainsi, quand de plus en plus de citoyens peinent à payer leurs factures, le maire (PS) de Lyon se féliciterait sans vergogne de 50 millions d’euros de surfacturation sur le dos de ses concitoyens ? De qui se moque-t-il ? Et puis la facture ne s’arrête pas là puisque nous savons calculer qu’avec les frais de siège et les mécanismes de remontées financières à la holding, ce sera au moins le double. Cent millions d’euros ! que les actionnaires dégageront en profits sur la facture des Lyonnais. Pourtant d’autres, comme Paris ou Viry-Chatillon, ont fait le choix inverse. Une autre voie est possible pour les Lyonnais.
Une Délégation de Service Publique (DSP) ne vaut jamais une régie publique. Parce qu’elle ne refacture ni frais de sièges, ni dividendes, ni impôts sur les sociétés. Les résultats de fin d'année sont reversés dans le compte de l'année suivante et ne s’évaporent pas dans les bénéfices du délégataire. Cela permet plus d’investissements sur le réseau, pour protéger la ressource en eau et ne pas facturer des milliers de m3 d’eau qui fuient dans la nature. Face à l’opacité de la gestion des multinationales, la transparence de fonctionnement d’un conseil d’exploitation de régie peut être renforcée en l’ouvrant aux représentants d'usagers, associations de familles et de consommateurs. L’usager est enfin traité comme un usager de service public et non comme un consommateur ou un client. Sans objectifs de rentabilité financière, la régie permet de bâtir une tarification juste et écologique : la suppression des parts fixes, la gratuité des mètres cubes indispensables à la survie ; la progressivité du tarif pour distinguer les consommations indispensables, de confort et de luxe ; la distinction entre l'usage domestique et l'usage professionnel…
Voilà la démarche démocratique dans laquelle aurait pu s’engager Monsieur Collomb ! Au contraire, tout était déjà ficelé avant le débat avec les usagers, la commission des services publics locaux ou les élus des conseils municipaux. C’était pourtant le moment de se poser les bonnes questions. Ce contrat vieux déjà de 30 ans a déjà largement rempli les poches de Véolia, avec l'un des accès au service de l'eau les plus chers de France et un taux de renouvellement moyen sur la période de 0,5 % (d'où le rendement très faible à 78 % seulement), et des marges annoncées à 12 % mais auxquelles il faut ajouter les marges réalisées par les sous-traitant affiliés à Veolia de près de 18%.
Alors que vaut l’argument fallacieux de Monsieur Collomb qui met en avant la baisse immédiate de la part fixe (15 € par an !) pour les usagers ? On croit rêver quand on sait que les délégations prolongées ont fait chuter leurs prix d'en moyenne 20 %. L'intégration des personnels ne tient pas non plus la route. Gérard Collomb invoque le fait qu'en intégrant une régie, les salariés de Véolia jusque là dévolus au contrat seraient embauchés « pour la vie ». Le simple fait qu'il le regrette marque la considération qu'il a du service public. Mais plus encore, c'est faux : les agents d'une régie publique de l'eau (EPIC loi 1926) sont régis par des contrats de droit privé.
Pour améliorer la DSP, Gérard Collomb propose de mieux contrôler le délégataire... C'est à dire d'embaucher 15 à 20 fonctionnaires pour surveiller une mission de service public effectuée par une société privée, dans une structure supplémentaire dédiée. Cela invalide d'un coup l'argument précédent et c'est double peine pour les usagers du Grand Lyon : ils payeront le service plus cher en DSP et une part de leurs impôts ou de leur facture d'eau servira à financer le contrôle de cette DSP.
Enfin, la question du calendrier est troublante. Il était possible d'organiser un large débat avant d'opérer un choix, l'agenda le permettait. Mieux encore, avec tous les travaux d'hypothèses effectués en amont pour permettre aux citoyens de se faire une opinion, les élections municipales de 2014 auraient pu servir à trancher ce débat, pour ensuite soit créer une régie, soit repartir en DSP.
Il est du coup limite juridiquement et incorrect politiquement d'annoncer qu'on prend une décision maintenant à propos de ce contrat. En effet, il ne sera appliqué qu’après les prochaines échéances électorales et engagera la prochaine équipe communautaire. Ce contrat d'une durée minimale de 8 ans sera signé en 2015. Il s'imposera même aux deux prochaines équipes communautaires ! C'est faire fi du débat citoyen validé par le suffrage universel.
La durée de 8 ou 10 ans pose un dernier problème. La part des investissements réalisés par le délégataire (même si elle est allégée) sera amortie sur la durée du contrat. Plus la durée est courte, plus le montant du remboursement des emprunts est élevé. Compte tenu du montant de la part fixe, les compteurs sont en plus payés plusieurs fois par les usagers durant la durée du contrat. En cas de gestion en régie publique, c’est sur la durée d'usage des matériaux que les investissements peuvent être amortis, c'est à dire 12 ans, 30 ans ou plus.
Cette précipitation calendaire est troublante et demande à être éclaircie. Reste à espérer que ce choix n'est pas conditionné par des éléments extérieurs au dit contrat, et que seule la gestion de l'approvisionnement en eau justifie ce choix.
* Gabriel Amard est directeur et coordonnateur du Guide de la gestion publique de l’eau, auteur de L’eau n’a pas de prix, Vive la Régie publique (Editions Bruno Le Prince) et prrésident de l’Association nationale des élus du Parti de gauche et apparentés - La Gauche par l’exemple.
Au Conseil municipal du 24 mai 2012,Le maire de Lagnieu a décidé de reconduire l’exploitation du service de l’eau potable à l’entreprise ALTEAU, pour une durée de 10 ans.
Toutes similitudes ou comparaisons de cette décision avec celle du maire de Lyon seraient purement fortuites.(NDR)