Comment la taxe à 75% se vide peu à peu de sa substance

 Par Sébastien Julian - publié le 31/08/2012 à 17:09

Le gouvernement doit composer avec les sportifs, les patrons de PME et les hauts dirigeants du CAC 40. Au final, la taxe de 75% sur les hauts revenus pourrait ne concerner qu'une poignée de français.

François Hollande a promis de mettre les riches davantage à contribution.

REUTERS/Eric Vidal

Le temps se gâte pour le gouvernement. Sa dernière mesure sur le prix des carburants a été fortement critiquée. Sur les autres dossiers (Roms, Hadopi, nucléaire...) les reculades, ou les suspicions de reculades, s'accumulent. Et ce n'est pas le projet de taxe à 75% qui va améliorer les choses.

François Hollande s'était engagé en février dernier, à créer un taux d'imposition à 75% pour les revenus au dessus d'un million d'euros. L'idée était simple : elle consistait à réduire les inégalités entre les travailleurs " normaux " et les patrons du CAC 40 dont les rémunérations s'emballaient pour atteindre deux millions d'euros par mois en moyenne. Mais depuis l'annonce de février, les grains de sables s'accumulent.

Il y a eu tout d'abord, le problème des sportifs. La nouvelle loi sonnait, dit-on, le glas du foot français, qui devrait payer deux fois plus les joueurs étrangers pour espérer les faire venir dans l'Hexagone. François Hollande avait alors évoqué la possibilité de lisser les revenus (au dernières nouvelles cependant, la taxe pourrait finalement épargner complètement les sportifs et les artistes). Après les sportifs, les représentants des PME étaient montés eux aussi au créneau. En avril dernier, François Hollande avait alors précisé que les transmissions d'entreprises ne seraient pas concernées par sa proposition s'il était élu.

Et voilà qu'aujourd'hui, on agite le chiffon rouge sur l'image et l'attractivité de la France. Pour Laurence Parisot, la mesure est "contreproductive et dangereuse à terme". La taxe à 75% est " un mauvais symbole pour la France". On en parle même à la présidente du Medef lorsqu'elle est en déplacement à Hong Kong. Le projet de loi fait déjà fuir dirigeants et cadres supérieurs, même ceux qui sont encore loin de gagner une telle somme, assure de son côté Le figaro. Et pour les managers qui ne peuvent échapper à la future loi, la politique du gouvernement est vécue comme une injustice car la foudre fiscale s'abattra sur eux, et pas sur leurs collègues étrangers.

Du coup, à Bercy, on cherche toujours le compromis idéal. Car le gouvernement doit intégrer la mesure dans quelques jours au projet de loi de finances 2013, pour que la promesse du candidat Hollande soit tenue. En plus d'une contrainte de temps, le gouvernement fait face à une contrainte de forme. La mesure de doit pas être "confiscatoire", sous peine d'être retoquée par le Conseil constitutionnel.

Selon Europe 1, plusieurs pistes seraient étudiées. Parmi elle, un lissage des revenus exceptionnels, qui permet à quelqu'un qui touche ponctuellement de gros revenus d'étaler ses impôts sur plusieurs années. L'idée de faire passer la limite à 2 millions d'euros pour les couples aurait aussi été évoquée.

Mais à force d'exemptions, le nombre de personnes concernées par la loi se réduit comme peau de chagrin. Si à l'origine elle devait concerner 3 600 personnes, l'impôt ne toucherait finalement qu'un petit millier de Français, selon RMC. Si cela est vrai, peut-on encore parler de mesure symbolique ?

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