vie locale lagnieu

vie locale lagnieu

Etre contre la RI c'est politique ???

En 2007, déjà, le Député Maire UMP Président de l’Association des Maires de France se posait bien avant nous les bonnes questions sur la RI.

 

REDEVANCE INCITATIVE : TROP DE DÉRIVES POTENTIELLES

 

En visite avec Nathalie Kosciusko-Morizet dans le Haut-Rhin le 5 novembre 2007, Jacques Pélissard a pu observer le système de « redevance incitative » qui permet à chaque habitant de Gommersdorf de payer, en plus d’une partie fixe liée aux ordures ménagères résiduelles, une partie variable en fonction du poids de ses déchets .L’objectif est clairement d’inciter les citoyens à produire le moins de déchets possible, pour alléger leur facture. Si la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie s’est montrée intéressée par cette initiative, le président de l’AMF est beaucoup plus réservé quant à l’idée d’une généralisation de cette expérience.« Attention aux effets pervers », prévient-il : « avec cette redevance incitative, la tentation sera grande de mettre ses déchets dans la poubelle du voisin, de créer de nouvelles décharges sauvages, de déposer ses déchets dans la commune voisine ou encore de brûler illégalement ses ordures ménagères. Or je rappelle que Dominique Dron, dans son rapport sur les déchets municipaux, précisait que brûler 1 kg d’ordures brutes polluait autant que d’incinérer 1 t de déchets dans une usine spécialisée. » En outre, déclare-t-il, « l’enlèvement des ordures ménagères n’est pas un service à la personne. C’est un service public. Il doit donc être financé par l’ensemble de la collectivité. » Enfin, il s’interroge sur les modalités d’application de cette redevance : « Comment fera-t-on pour les habitats collectifs verticaux en zone urbaine sensible ? »

Pourtant, le contredit Michel Kempinski, directeur général de Plastic omnium environnement,

la redevance incitative n’est pas une mauvaise solution : « les chiffres sont là. Dans les communes qui ont mis en place ce système, la quantité de déchets collectés a diminué ».

Mais Jacques Pélissard reste « inquiet et suspicieux face à ces données : de 400 kg par an et par habitant, ces communes seraient passées à seulement100 kg ? Je pense qu’il y a une part d’évasion… »

En matière fiscale, le président de l’AMF préfère l’idée d’un plafonnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, déjà mis en place dans sa commune de Lons-le-Saunier : «C’est une mesure de justice »**. Il aimerait également pouvoir« faire évoluer le curseur de la part payée par les collectivités locales et les entreprises, car Eco-emballages ne couvre à l’heure actuelle que 53 % des dépenses ».

Il considère que la redevance incitative est un outil parmi d’autres qui doit être adapté au territoire, à sa sociologie, à son type d’habitat et qu’il lui apparaît difficile de le généraliser.

 

Source  www.hemicycle.info N° 309 du 21/11/2007

 

** Note destinée à Mme Le maire PS d' Ambérieu en Bugey. (NDR)



01/03/2011
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 14 autres membres