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Enquête de la commission Européenne sur l'eau en France

La concurrence dans le domaine de l’eau est-elle potable ?

 
http://www.jeanmariedarmian.fr/la-concurrence-dans-le-domaine-de-leau-est-elle-potable/comment-page-1/#comment-4191

L’eau potable va devenir l’enjeu de la fin de la première moitié du XXIème siècle. Elle ne préoccupe guère pour l’instant les consommateurs qui ne songent pas un instant que ce bien commun de l’Humanité mériterait des prises de position fortes de la part du milieu politique. Qui osera placer l’eau au cœur de la campagne des présidentielles, quand on parle du matin jusqu’au soir du sort des… banques. Danièle Mitterrand ayant passé son beau flambeau de la résistance à cette indifférence massive à Gilbert, ce dernier pourra peut-être conseiller à François Hollande de proposer une surveillance beaucoup plus attentive des ressources. En Gironde par exemple, de multiples problèmes de conformité de l’eau distribuée apparaissent, sans pour autant mobiliser les foules. Du perchlorate se trouve dans la nappe sur le sud du médoc. L’armée française a abandonné des tonnes de ce produit sur les sols et dans les « jalles », et maintenant il faut en payer l’addition en recherchant des ressources de substitution ! Denrée exceptionnelle, l’or bleu coule du robinet avec encore facilité et à un prix inférieur à celui de l’or noir, pris lui aussi à des pompes ! Alors rien ne compte, sauf que la facture préoccupe au moment où elle tombe. C’est probablement ce qui a motivé la Commission européenne, qui a ouvert une procédure formelle d’enquête sur le marché de l’eau en France, faisant suite à des investigations menées au printemps 2010 chez les entreprises Saur, Suez Environnement et Veolia Environnement.
Prolongement des premières inspections surprises menées il y a un an et demi, cette « procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante » doit permettre à Bruxelles de déterminer si les trois entreprises françaises, « en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées, en violation des règles de l’Union européenne sur les ententes »… Ce serait la preuve des ravages que peut accomplir le monde du profit qui ne se préoccupe pas, en l’occurrence, de la pérennité de la « ressource vendue », mais du respect de la « concurrence libre et non faussée ». La Commission veut en effet, en particulier, savoir si Saur, Suez Environnement et Veolia Environnement se sont entendues sur « des éléments du prix facturé au consommateur final ». D’ailleurs, dans son communiqué, elle précise que l’ouverture de cette procédure signifie qu’elle traitera cette affaire « de façon prioritaire ». Mais elle « ne préjuge en rien des conclusions »… qui porteront sur le respect des lois du marché alors que le vrai débat devrait porter sur l’accessibilité à l’eau et donc tout simplement sa gratuité pour une part minimum de ce qui devrait revenir à la consommation humaine. Même si l’enquête est indispensable, elle masque l’essentiel !
« Nous sommes sereins sur la réalité de la concurrence en France », a affirmé une porte-parole de Suez Environnement, ajoutant que le groupe allait « continuer à collaborer pleinement » avec la Commission européenne. Veolia Environnement a dit « prendre acte » de cette procédure, qu’elle considère « sereinement », et promet de « continuer à coopérer pleinement (…) pour la bonne fin de cette enquête ». La Saur n’a pas fait de commentaires. Ce ne sera qu’un débat technique mais, encore une fois, l’Europe passera à côté de l’essentiel, car elle est obnubilée par la forme et jamais par le fond, à moins qu’elle veuille donner un satisfecit aux monde économique. Prenant « acte » de la décision de la Commission et également affichant la volonté de « collaborer pleinement », la fédération qui regroupe les entreprises de l’eau a défendu, dans un communiqué, « la vivacité de la concurrence sur le sol français (…) généralement soulignée par les observateurs et les experts du marché ». Ouf! les générations futures mourront de soif, mais elles seront rassurées : le traité constitutionnel européen sera respecté !
Quand trouvera-t-on dans un programme politique la prise en compte réelle de la problématique de l’eau potable, avec des propositions audacieuses garantissant son avenir ? Même si cela peut paraître vaniteux, l’équipe municipale de Créon, depuis maintenant presque 20 ans, progresse très modestement mais avec conviction vers des solutions locales. Économies massives sur des sujets comme l’arrosage (1998), mise en place d’une double tarification avec un tarif plus élevé pour les consommations supérieures à 120 m3 ; abandon progressif du puisage dans la nappe profonde de l’éocène, extrêmement sollicitée et « surfluorée » ; 85 % du territoire raccordé ou raccordable au réseau public d’assainissement des eaux usées et, depuis quelques jours, quasi disparition de la part fixe de la surtaxe communale pour afficher sur cette part le prix réel du m3 d’eau à assainir, renforçant ainsi l’incitation aux économies de la ressource. Pas facile, car il y a un piège fatal, comme pour les déchets avec le tri sélectif : la diminution des volumes génère une baisse des disponibilités financières de la collectivité, qui devient dépendante des entreprises privées puisque le service doit être équilibré (loi dite Sapin) en dégageant de l’autofinancement pour réaliser les travaux… cherchez la logique ! Pourquoi ne pas, par exemple, surtaxer l’eau en bouteilles (TVA environnementale) afin de diminuer (ou accorder la gratuité) sur des volumes d’eau vitale ? A déguster selon votre goût !

 

 

Note du rédacteur du Blog:


« Si l’eau commence à manquer, il faudra passer d’une tarification binôme habituelle à une tarification progressive de l’eau potable. Ce changement permettra aussi d’introduire une composante sociale dans un tarif qui avait été conçu dans une perspective purement économique. » Henri SMETS président l’ADEDE (Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement).
Pour ma part en lisant le blog d’IGEPAC , je suis convaincu que les parts fixes constituent un moyen de détourner les aides sociales. Le fond de solidarité pour le logement (FSL) ou tout autre organisme d’aides va verser au pauvre une partie du montant de sa facture. Et notre pauvre va pouvoir payer ces jusqu’à 200 € de parts fixes pour avoir accès à l’eau.
Et à qui profitent ces 200 € provenant des fonds sociaux ?
Supprimer les parts fixes c’est aider une bonne partie des pauvres, mais par conséquent ne plus aider les professionnels gros consommateurs ( gaspilleurs?) d’eau . En grande majorité nos élus ont choisi le maintien de parts fixes !!!
Seule la « remunicipalisation » de l’eau est le levier puissant pour contrer la soif insatiable d’argent des fontainiers.


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La Charte des Porteurs d’eau:

 

 

1. L’eau n’est pas une marchandise, l’eau est un bien commun non seulement pour l’Humanité mais aussi pour le Vivant.

2. Afin de garantir la ressource pour les générations futures, nous avons le devoir de restituer l’eau à la nature dans sa pureté d’origine.

3. L’accès à l’eau est un droit humain fondamental qui ne peut être garanti que par une gestion publique, démocratique et transparente, inscrite dans la loi.



25/01/2012
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