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Les indemnités de nos députés

La composition et le montant des indemnités attribuées aux députés ont été définies par une ordonnance de 1958. Les donnés complètes et actualisées sont publiées sur le site de l'Assemblée nationale. L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'État (catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3 % de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25 % du total). L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables.

Traitement mensuel : 7 100,15 € brut par mois, dont :

• Indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € brut mensuel
• Indemnité de résidence : 165,44 € brut mensuel
• Indemnité de fonction : 1 420,03 € brut mensuel
• En cas de cumul avec un mandat local (maire, président de Conseil général...), l'indemnité est écrêtée à 2 757,34 € par mois (maximum : 9 857,49 €)

À cela s'ajoutent :

• Indemnité représentative de frais de mandat (frais de représentation) : 6 412 €
• Crédit mensuel pour la rémunération de collaborateurs: 9 138 € (si la somme n'est pas totalement utilisée, la différence peut être versée au groupe politique du député, sinon, elle reste acquise au budget de l'Assemblée nationale)
• Supplément familial de traitement pour les députés chargés de famille

Avantages en nature :

• Accès gratuit au réseau SNCF (1^re classe)( carte payée par l'Assemblée Nationale)
• Taxis gratuits à Paris
• Quotas de déplacements aériens
• Lignes téléphoniques et courrier ( forfait annuel )
• Allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 3 ans pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base pour les députés non couverts par les Assedic, dégressive tous les 6 mois.
• Prêts d'aide au logement, supprimé en 2007
• Retraite de député : 1 549 € mensuels.

Le cumul des indemnités des députés de l’Ain et de leurs autres mandats

Première circonscription Xavier Breton

Profession  Fonctionnaire territorial (détaché droit à la retraite maintenu)

Député 7 100,15 € brut par mois,

Indemnité représentative de frais de mandat  : 6 412 €

Conseiller municipal de Bourg en Bresse : 0€

Conseiller de la communauté d’agglomération de Bourg en b : 0€

Total 13 512,15 €

Deuxième circonscription Charles de la Verpillière

58 ans Haut fonctionnaire détaché  conseiller d’état

Député 7 100,15 € brut par mois,

Indemnité représentative de frais de mandat  : 6 412 €

Conseiller Général de l’Ain : 2 280,88€

Total : 15 793,03 €

Troisième circonscription Etienne Blanc

58 ans Avocat

Député 7 100,15 € brut par mois,

Indemnité représentative de frais de mandat  : 6 412 €

Maire de Divonne les bains  (6171 habitants) ; 2090.81€

Président de la communauté de communes du Pays de Gex : 3135,83€

 Total : 18 738,79 écrêté à 16 269,49€

Quatrième circonscription Michel Voisin

68 ans Expert comptable

Député 7 100,15 € brut par mois,

Indemnité représentative de frais de mandat : 6 412 €

Maire de Replonges  (2845 habitants) ; 1634,63€

Conseiller Régional : 2661,03€

Total : 17 807,81 € écrêté à 16 269,49€

Cinquième circonscription Damien Abad

32 ans Fonctionnaire détaché Maître de conférences

Député 7 100,15 € brut par mois,

Indemnité représentative de frais de mandat  : 6 412 €

Conseiller Régional : 2661,03€

Total : 16 173,18€

Ecrêtement: le montant maximum qu'un député peut percevoir dans le cumul de ses indemnités est 9 857,49 € auquel on ajoute les indemnités représentatives de frais de mandats 6 412€

soit 16 269,49€ brut.