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Chômage partiel et heures supplémentaires sans charges pour les mêmes entreprises : cherchez l’erreur

La seule survivante de la loi TEPA, censée libérer le potentiel de création de richesses de ce pays en cessant de brimer les plus riches est l’exonération de charges fiscales et sociales pour les heures supplémentaires. En période d’amélioration de la situation de l’emploi, cette mesure a une logique. En période de croissance rapide du chômage, personne ne peut, raisonnablement, la défendre, même s’il est difficile d’arréter la seule survivance de ce qui a été mis en place en début de quinquennat, mettant ainsi en évidence les cinq ans perdus.

Dans le contexte d’aujourd’hui, le chômage partiel revient au coeur de l’actualité, et c’est certainement le point le plus consensuel du sommet d’hier. Il vaut mieux en effet maintenir le contrat de travail lors d’une baisse ‘ d’activité et il est compréhensible que l’Etat intervienne

Mais là où la situation devient ubuesque c’est quand l’Etat aide la même entreprise sur les ,deux volets : certains salariés, en sur activité, font des heures supplémentaires et cela induit une aide sous forme d’exonérations, pendant que d’autres, en sous activité, bénficient d’aides au titre du chômage partiel

Mieux, il apprait que cette double aide peut s’appliquer sur le même site de production, puisque l’entité prise en compte est la chaîne de produstion et non l’usine

Les entreprises automobiles, que ce soit Renault, PSA et Ford semblent devenues expertes dans cette façon d’être aidées par l’Etat deux fois, pour des logiques contradictoires, comme nous l’apprend un article du Monde de ce 19 Janvier.

On ne marcherait pas un peu sur la tête ?

Petit rappel:

Dans un rapport du Conseil d'analyse économique rédigé par Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg, ceux-ci soulignent qu'« un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent au-delà de la durée légale. Néanmoins, en contrepartie, le financement de cet allègement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d’heures supplémentaires ». Selon eux, « une diminution du taux de majoration des heures supplémentaires entraîne une augmentation de la demande d’heures supplémentaires de la part des entreprises et une substitution des heures de travail aux postes de travail défavorable à l’emploi et au revenu global. Cet effet défavorable est néanmoins contrebalancé par une diminution du coût global du travail. En théorie, l’impact sur l’emploi et le revenu d’une hausse du taux de majoration des heures supplémentaires est donc ambigu ». « Au total, l’impact sur l’emploi et l’ensemble des revenus d’un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires est incertain lorsque son financement est pris en compte. Mais là n’est pas l’essentiel : un inconvénient majeur de ce type de mesure est qu’il risque de favoriser des comportements "opportunistes". Ainsi, un employeur et son salarié peuvent conjointement gagner à abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement des heures supplémentaires (ce qui est très difficilement contrôlable) afin de bénéficier des avantages fiscaux ».

Coût estimé : 5 à 6 milliards d'euros sur 3 ans, soit de l'ordre de 2 milliards par an, si le volume d'heure supplémentaire reste stable.