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Bonus malus énergie nouvelle usine à gaz ?

Gaz et électricité

Vers un bonus-malus

//www.quechoisir.org/environnement-energie/energie/electricite-gaz/actualite-gaz-et-electricite-vers-un-bonus-malus

 


Lutter contre la précarité énergétique et réduire la consommation d’énergie des ménages, c’est l’objectif du bonus-malus qui devrait être mis en place sur les tarifs du gaz et de l’électricité.

C’est une première étape de la transition énergétique promise pendant la campagne présidentielle. La tarification progressive du gaz et de l’électricité fait l’objet d’une proposition de loi qui sera débattue dans les prochaines semaines au Parlement. Son auteur, le député PS de l’Isère François Brottes, lui fixe deux grands objectifs : lutter contre la précarité énergétique qui touche des millions de familles et réduire les consommations d’énergie de tous les ménages en les incitant à la sobriété énergétique. Des objectifs louables face à la hausse attendue du prix des énergies et au coût des investissements nécessaires pour des moyens de production supplémentaires.

 

 

Le dispositif

Concernant la précarité énergétique, le tarif social qui concerne aujourd’hui 600 000 foyers va être étendu aux 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique dès que le texte sera adopté.

Concernant la tarification progressive, trois paliers sont prévus : un forfait de base pour couvrir les besoins essentiels, un tarif de confort supérieur au tarif réglementé, et un tarif de gaspillage encore plus élevé pour les surconsommations. Le niveau des paliers sera personnalisé, en fonction du nombre de personnes, du type de chauffage et de la situation géographique du logement. Financièrement, il se traduira par un système de bonus pour les ménages vertueux et de malus pour les gros consommateurs. La fourchette envisagée, mais appelée à évoluer, se situe entre –10 % par rapport au tarif réglementé pour le bonus et +10 % pour les malus. L’énergie indispensable serait donc facturée à un prix plus accessible, ensuite, plus on consommera, plus on paiera.

 

 

Une réalité complexe

Si le principe semble simple, la réalité paraît nettement plus complexe. La surconsommation n’est pas un choix pour les locataires qui habitent une passoire énergétique, par exemple. Le malus pourrait alors être déduit du loyer pour inciter le propriétaire à faire des travaux d’isolation. Il y a aussi la question des résidences secondaires, a priori pas concernées par le dispositif, et celle des copropriétés sans compteurs individuels. Et puis l’équilibre financier de ce bonus-malus n’est pas acquis d’office. Et enfin, des mesures concrètes d’accompagnement aux économies d’énergie restent nécessaires. Autant de points qui devraient être débattus dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale. « Que Choisir » y reviendra.

Bon à savoir

Ce projet de bonus-malus n’affecte en rien le contrat qui vous lie à votre fournisseur de gaz ou d’électricité. Il n’a par ailleurs aucune incidence sur la fixation des tarifs réglementés ou des prix libres proposés par chaque fournisseur. L’énergie restera facturée au même tarif, c’est a priori une ligne supplémentaire qui affectera un bonus ou un malus en fonction des kWh consommés.

 

Élisabeth Chesnais

 

Un projet de loi très difficile à équilibrer, comment faire pour mettre en oeuvre un système équitable ? Déduire du loyer les surcharges énergétiques des logements passoires, comment les propriétaires vont-ils décaisser le coût ( ou encaisser le coup ...)? Faire des travaux d'isolation ou louer au black ? Pour les accédants à la propriété de maisons ou d'appartements mal isolés, faudrat-il choisir entre manger ou faire de travaux d'isolement ? Qui va payer le tarif social énergie étendu à plus de 3,4 millions de foyers en précarité énergétique? A priori les victimes du malus puisque le système est sensé être équilibré. Si en plus on demande au système de financer les mesures d'aides pour les économies d'énergie dans le logement, alors la facture va être très très salée... A la campagne, les pollutions par les fines particules générées par le chauffage au bois vont faire oublier les pollutions du gazole automobile ! (NDR)



09/09/2012
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